Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156657
8 juillet 2015
8 juillet 2015
En tout état de cause, Carmelo Castro avait fait l’objet d’une attention constante de la part de l’éducatrice, de la psychologue et de la psychiatre de la prison.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eee
11 mai 2000
11 mai 2000
X... a été engagé à compter du 1er décembre 1994 par l'association en qualité de moniteur d'éducation physique, faisant fonction d'éducateur d'internat.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007874186
17 octobre 1994
17 octobre 1994
X... avait disparu à la suite de sa transformation en un emploi d'adjoint technique, il résulte des pièces versées au dossier que la transformation dont s'agit a affecté un emploi de moniteur éducateur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c35
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[B] a été promu éducateur sportif.
Source officielleChambre 4 A
6347ac0b29ffd2adfff4f24c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
un cahier de compte daté et qu'elle confirme avoir été mise au courant par les éducateurs.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux
Source officiellecr
6137264bcd58014677424721
7 décembre 2004
7 décembre 2004
l'embout buccal de son détendeur, remontée que Jean A... n'a pas été capable de maîtriser et qui a provoqué la noyade de la victime ; qu'il ressort des déclarations de Jean A... et de Leslie Z... que la technique
Source officiellesoc
613723fecd58014677410d6e
16 janvier 2003
16 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les juges du fond, que le 24 juin 1997, Claude X..., éducateur spécialisé au sein de l'association
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306073_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
8 de ce code dispose : " Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne : / 1° D'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103163_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D exerçait les fonctions d'éducateur sportif en encadrant contre rémunération une séance de Kitesurf.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215307_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le 22 septembre 1983, Mme A B, alors agent technique d'éducation, a sollicité que soient pris en compte dans la constitution de son droit à pension de retraite les services accomplis en qualité d'éducatrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400588_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir intégré en qualité d'éducatrice contractuelle, en 2021, le service de la protection judiciaire de la jeunesse, Mme A a passé avec succès le concours de professeur technique, spécialité cuisine
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B a exercé au foyer d'accueil éducatif de Toulouse avant de devenir éducateur titulaire le 1er septembre 2009 dans cette même structure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
E A, éducateur sportif professionnel titulaire du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation, d'un diplôme d'Etat de natation et des brevets fédéraux 1 à 4, est salarié au sein de l'établissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103934_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 212-86 du même code : " I.- Le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif aux personnes mentionnées à l'article R. 212-85 à l'exclusion des personnes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC004619013
31 mai 2016
31 mai 2016
Le 26 mars 2009, le fils des requérants eut un entretien avec une éducatrice de la prison, B.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02008
8 décembre 2015
8 décembre 2015
F..., éducateur spécialisé, en arrêt de travail depuis le 24 août 2009 témoigne de ce qu'il n'a pas subi de pression ou harcèlement de la part de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f27
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Les éducateurs des APS exerçant leurs fonctions dans des piscines peuvent être chefs de bassin.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835537
7 juillet 1993
7 juillet 1993
auprès du ministre des relations extérieures chargé de la coopération et du développement de ne pas renouveler le contrat du 1er juillet 1982 par lequel lui avait été confié le poste de conseillère technique
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb5
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Or, l'examen technique de ce document auquel a procédé l'analyste en fraude documentaire et à l'identité de la Direction de la police aux frontières-Zone Ouest a démontré qu'il s'agissait d'une contrefaçon
Source officiellePage 18 sur 46