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Codes de loi français

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349 résultats pour « electa une via »

ARTICLE

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EXTRAIT

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LEGIARTI000024744669

—

La répartition des actifs et des passifs entre l'Etat et les autres entités publiques est effectuée dans un premier temps via les comptes individuels. Elle trouvera un prolongement satisfaisant dans une démarche progressive vers la consolidation.

Article Annexe 16

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Les indicateurs mesurent l’utilisation de l’équipement informatique afin de valoriser le déploiement des Technologies de l’Information et de Communication (TIC) de manière à faciliter les échanges avec l’assurance maladie via la télétransmission et les

LEGIARTI000030108109

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La SGFGAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'assurer la fiabilité et la confidentialité des transmissions d'information entre l'établissement de crédit et la SGFGAS via ledit extranet.

Article Annexe

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Les savoir-faire accompagnent tout le cycle du produit, de l'entretien du verger jusqu'au conditionnement via la récolte. La figue de Solliès est issue de la variété bourjassotte noire.

LEGIARTI000028181592

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| La Pimpine : à l'aval de sa confluence avec le ruisseau de Cante-Rane L. 2_136 | O9680650 | L'Eau Blanche : à l'aval du moulin noir L. 2_137 | O97-0400 | La Jalle de Blanquefort : tout le cours, à l'exclusion de son cheminement hydraulique via

LEGIARTI000051481511

—

0 0 0 2 154 Gadus morhua Cabillaud IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat COD/2A3AX4 Sous-quota (tonnes) 3 0 281 0 246 0 3 1 2 27 9 0 572 Gadus morhua Cabillaud VIa

LEGIARTI000050943833

—

Salies-de-Béarn (64499) ; Sauveterre-de-Béarn (64513). 65 - Hautes-Pyrénées Lourdes (65286) ; Tarbes (65440). 66 - Pyrénées-Orientales Le Boulou (66024) ; Bourg-Madame (66025) ; Céret (66049) ; Ille-sur-Têt (66088) ; Millas (66108) ; Font-Romeu-Odeillo-Via

LEGIARTI000050672758

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Porto-Vecchio BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Parking Piscia di Gallu 1216947 6085454 2022_LOT2_ZN_2A_03_S1 1 sentier 1218020 6084718 2023_01_2A-03 Corse Corse-du-Sud 2022_LOT3_ZN_2A_01 U Tassu/Tasso BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mezza Via

Article ANNEXE 3

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AURA 631 631 630791861 EHPAD MAPAD ROMAGNAT PA 13 342,91 13 342,91 AURA 631 631 630791911 EHPAD MESANGES PA 12 997,35 12 997,35 NOUVELLE AQUITAINE 01642 01642 640785929 640785929 EHPAD MERICI PA 1 030,00 1 030,00 Occitanie *66070 660004763 EHPAD VIA

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