d'escroquerie en se fondant essentiellement sur son impossibilité de fournir des explications jugées satisfaisantes sur la découverte dans son magasin de neuf cartes bancaires volées et sur le taux élevé

conseillers d’insertion et de probation, lequel emporte décision implicite de refus de désigner Madame X comme élève de cette école et qu'aucun document existant ne permet de répondre au point 1 de la

et que dès lors ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations et prive sa décision de base légale, la cour d'appel qui déduit l'élément intentionnel de l'infraction d'une précédente

coupable ; que sur deux ans au moins X... a emporté du matériel de grande valeur, selon la partie civile (qui réclame pour le Berliet et la flèche d'élévateur une somme supérieure à 6 millions FCFP

Jacques Z..., pour justifier à l'encontre de la demanderesse l'incrimination de travaux dissimulés, ne caractérise aucunement l'élément intentionnel du délit d'emploi d'une main d'oeuvre dissimulée et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Europarfums, dont le siège est ..., 2°/ la société Elbe

FRAUDULEUSE ; ET QU'EN DEFINITIVE LE JUGE DU FOND NE POUVAIT PRONONCER LES PEINES PORTEES PAR CES TEXTES ALORS QU'IL NE CONSTATE PAS QUE LE DEMANDEUR AURAIT AGI INTENTIONNELLEMENT ET NE CONSTATE AUCUN

étaient des poules de "libre parcours"; que ceux destinés à la vente en France, mélangés avec des oeufs produits localement, étaient emballés avec les mentions "Fermiers d'Argoat" et "oeufs de poules élevées

[Z] a relevé appel de cette décision et produit un mémoire, qui a été déposé, la veille de l'audience, au greffe de la chambre de l'instruction par une élève avocate.

; QU'AINSI LA COUR A PRIVE SA DECISION DE MOTIFS AU REGARD DE L'ARTICLE 66 DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 ; ALORS QUE D'AUTRE PART NE CARACTERISENT PAS L'ELEMENT INTENTIONNAL DU DELIT D'EMISSION

ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever

d'heures qu'ils veulent et ne reçoivent aucune direction pédagogique ; considérant toutefois que les professeurs intervenants sont rémunérés par le club musical Scriabine directement et non par leurs élèves

n'avait plus d'activité réelle depuis juin 1994, date à laquelle, notamment, le personnel s'était inscrit au chômage ; que, c'est ainsi que le paiement des loyers et frais afférents dont le coût s'est élevé

PENSANT QU'IL S'AGISSAIT D'UNE CRISE DE PALUDISME LUI A INJECTE PAR VOIE INTRAMUSCULAIRE QUATRE CENTIMETRES CUBES DE QUINOFORME LACROIX ; QUE CETTE INJECTION QUI A ETE TRES DOULOUREUSE A ENTRAINE UNE

Pour caractériser l'élément intentionnel de l'infraction, l'arrêt attaqué énonce que M.

dans le cadre de l'exercice de cette profession qu'il a été amené à conseiller Marie Joëlle Y..., épouse Z... que cette personne était en effet particulièrement endettée en raison de la charge trop élevée

n'ordonner la transcription, sur les registres de l'état civil consulaire français à Kiev et les registres du service central d'état civil à Nantes, des actes de naissance de Vicky et Kim qu'en ce qu'elles

..B..., d'A...W... et de R...G... que Jean-Michel X... mettait à profit les activités scolaires et des activités connexes pour se livrer à des atteintes sexuelles caractérisées sur certaines de ses élèves