Codes de loi français

Article 1

Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, institués par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont

Article 4

Indépendamment des autres possibilités offertes à l'issue des classes préparatoires, les élèves ayant suivi l'enseignement dispensé dans les classes prévues à l'article 3 ci-dessus pourront être admis, dans les conditions définies par le ministre des

Article R141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 55

Si la sécurité ou la santé des élèves le justifie, le recteur d'académie peut, après avis du chef d'établissement, autoriser les aumôniers à donner l'enseignement religieux à l'intérieur des établissements.

Article 1

Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président : -le directeur de la technologie ou son représentant ; -le directeur

Article 2

BÉNÉFICIAIRES TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros) Inspecteurs d'académie adjoints. 9 000, 00 Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques

Article L442-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 02

élèves des formations dispensées par des personnels qui présentent les qualifications requises par la réglementation en vigueur ; 3° A respecter les programmes nationaux et, dans le cadre de leur projet pédagogique, à préparer les élèves aux diplômes

Article D144-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Il comprend également trois représentants élus par les élèves, puis nommés pour un an par le directeur de l'énergie.

Article 31

L'emploi d'inspecteur des élèves comporte sept échelons. Les emplois de concierge et de garçon de bureau comportent chacun huit échelons.

Article D751-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90

. – Pour les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement technique et des centres de formation professionnelle relevant de l'Etat, qu'ils soient dotés ou non de l'autonomie financière, qui perçoivent une gratification égale ou inférieure

Article R913-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 06

qu'elle entend délivrer et justifie de connaissances et de compétences techniques suffisantes pour dispenser cet enseignement.

Article 4

Peuvent être destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans le cadre de leurs attributions et dans les limites du besoin d'en connaître : a) Dans l'enseignement primaire et secondaire : - les élèves,

Article 11

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours externe spécial ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli

Article 7

Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus : le diplôme de l'institut technique de prévisions économique et sociale ; 2.

LEGIARTI000036158158

PRÉSENTATION DE L'ENSEIGNEMENT DE MATHÉMATIQUES EN SECTION INTERNATIONALE AU COLLÈGE Les élèves inscrits en section internationale coréenne suivent d'une part l'enseignement de mathématiques français (à raison de 3 h 30 par semaine) et d'autre part un

Article L442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

que pour les classes correspondantes de l'enseignement public.

Article 1

Le concours externe, mentionné au V de l'article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère

Article 5

La commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de la délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue et en

Article 1

Dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale, le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des

Article 7

Les deux grandes écoles militaires du service de santé des armées de Lyon et de Bordeaux assurent la formation initiale, militaire et générale, des élèves officiers de carrière des différents corps de praticiens des armées et complètent la formation scientifique

Article Annexe

De même, l'importance relative des aspects techniques et créatifs varie considérablement selon les disciplines, les moments de la formation, la personnalité et le niveau des élèves, etc.