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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d4
18 mai 2006
personnel, ou du caractère prétenduement détachable de ses fonctions des actes commis par son directeur, qui a agi dans le cadre de ses fonctions et avec les moyens mis à sa disposition par son employeur
Sociale A salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f0c
5 juillet 2024
[C] a fait appel.
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d1
8 octobre 2020
et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 8] impliquant une modification
5fca761ec561ac6356f038d3
et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 6] impliquant une modification
5fca761ec561ac6356f038d9
5fca761ec561ac6356f038e0
et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 7] impliquant une modification
5fca761ec561ac6356f038d2
5fca761ec561ac6356f038da
5fca761fc561ac6356f038e3
5fca761fc561ac6356f038e6
et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Adresse 11] impliquant une modification
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749659
17 juin 2020
A l'appui de ses prétentions, l'appelante fait essentiellement valoir : - que la SA Groupe [P] n'était pas l'employeur de droit mais se trouvait en position de co-employeur, qu'à tout le moins la responsabilité
5fca75e925afd4632088c60f
et personnalisée, - dire et juger que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 8] impliquant
5fca75ea25afd4632088c615
5fca75ea25afd4632088c616
et personnalisée, - dire et juger que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 6] impliquant
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19195
4 juillet 2025
Pour ce faire, vous devrez nous faire part de votre désir d'user de cette priorité au cours de cette année.
5fca761dc561ac6356f038cd
5fca761ec561ac6356f038db
5fca761ec561ac6356f038e1
5fca761fc561ac6356f038e4
5fca761fc561ac6356f038e5
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