X..., engagé le 1er juin 1992, par la société des Hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a, postérieurement à la signature d'une transaction le 3 janvier 2003, saisi la

X..., engagé, le 20 juin 1973 par la société des Hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a, postérieurement à la signature d'une transaction le 30 novembre 2001, saisi la

[I] [L], sa publication n'établissant pas de façon non équivoque la volonté de l'employeur de mettre fin de manière irrévocable à son contrat de travail.

dont, de surcroit, le caractère irrévocable ne peut être soutenu utilement dès lors que la cessation effective de la relation de travail était subordonnée à la décision unilatérale de l'employeur

[I] [T] avait, par l'intermédiaire de son conseil, renoncé, de manière irrévocable et sans équivoque, à son droit d'agir contre elle, tant à titre principal que subsidiaire, ne l'ayant maintenue dans la

En outre, les soussignés conviennent expressément et irrévocablement par les présentes, d'annuler toutes conventions de quelque nature qu'elles soient, qui auraient pu être passées entre elles

Une renonciation au bénéfice d'une déclaration de créance ne se présume pas et doit être dépourvue d'équivoque.

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.

irrévocablement à affecter la différence entre le loyer d'origine et le loyer ci-dessus fixé, aux travaux de remise à niveau du village de vacances.

Il est également constant que la renonciation à agir en fixation judiciaire du loyer ne se présume pas, mais ne peut résulter que d'actes de son titulaire manifestant sans équivoque la volonté de renoncer

Il souligne en outre que dans un courrier du 11 mai 2021 dénué d'équivoque qu'il n'a pu obtenir que le 21 septembre 2023, soit la veille de l'audience d'incident de communication de pièces, la société

d'instance et d'action et a constaté l'acceptation de ce désistement et l'extinction consécutive de l'instance et de l'action ; qu'après s'être désisté d'une nouvelle instance en divorce qu'il avait engagée

Madame Z... s'est engagée en qualité de "caution" des époux Y....

[P] a été engagé par la société CASINO GUICHARD-PERRACHON, suivant contrat à durée indéterminée du 5août 1998, en qualité de 'directeur des activités françaises de supermarchés et de supérettes du groupe

Sur la prétendue vileté du prix, elle fait valoir que c'est la promesse synallagmatique qui a fixé les droits et obligations des parties, et irrévocablement fixé le prix en 2007 à la somme de 152.000 €

En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à établir l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur clair et non équivoque, et sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée,

Il résulte de ces stipulations claires et non équivoques que la société LA VIE EN BLANC devait libérer les lieux à l'expiration de la présente convention, soit le 1er janvier 2023.

DÉCISION A titre liminaire, il convient d'observer que le chef de décision rejetant la demande indemnitaire formée au titre de la résistance abusive n'est pas contesté, de sorte qu'il est devenu irrévocable

sa mère qui entendait le gratifier ainsi dans la mesure où il lui avait tout sacrifié, à la fois sa vie privée et professionnelle, a bien eu, par cet acte, l'intention de se dessaisir de manière irrévocable

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés qu'une précédente décision devenue irrévocable