(société CG Bail); qu'à la même date, Mme X... a conclu avec la société CG Bail un contrat de crédit-bail pour la location d'un moniteur, d'un diffuseur d'image, d'un support mural et d'un câblage péritel

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1999), que les époux X..., acquéreurs en 1983 du fonds artisanal des époux C... autorisés par leur bail

de contrôle technique, station-service et réparation automobile, lui a notifié une offre de renouvellement du bail, moyennant un nouveau loyer, puis l'a assignée en fixation du prix du bail renouvelé

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

La bailleresse a demandé, à titre reconventionnel, que soit constatée la résiliation du bail. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000), que les consorts X..., preneurs à bail

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y..., devenue propriétaire, après extinction d'usufruit, de locaux donnés à bail à

[T] [X] a demandé reconventionnellement la résiliation du bail et l'expulsion des preneurs. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Y..., un accord verbal qui a donné lieu à discussion entre les parties ; que prétendant avoir conclu un bail avec M. Y... personnellement, M.

[W] a donné à bail meublé un logement à Mme [H] et M. [P] s'est porté caution solidaire des obligations de la locataire. 2.

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Jean Y... un bail de petites parcelles soumis aux dispositions de l'article L. 411-3 du Code rural en raison de la superficie louée, la location ayant été convenue pour une superficie de vignes d'AOC Graves

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des pourparlers se sont engagés par l'intermédiaire du Cabinet Ellis entre la société Soprorente, qui était sur le point