(Chambre commerciale, 21 novembre 1995, pourvoi n° E 92-19.531), que, par acte du 31 mai 1988, M.

, au profit du Trésor public, représenté par M. le Trésorier payeur général du Gard, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

.., 2 / de la société Alpha service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... l'Abbé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général.

société Ludovic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[T] [T] bien que la requête tendant à l'exécution de ce mandat ait été formée après son placement sous curatelle par jugement exécutoire du 1er juillet 2014, la cour d'appel a violé les articles

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui a statué sur les difficultés d'exécution d'un précédent arrêt ; Vu les mémoires produits

novembre 1996, qui, pour fraude à la sécurité sociale, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

société Overlap, 3°/ à la société Tech Data France, société par actions simplifiée, défenderesses à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° 16-20.589 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

David Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X... avait un droit préférentiel et a autorisé la société SDRN à lui céder les actions qu'elle détenait ; que ce jugement a été confirmé en appel ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches du

1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Jeanne Z..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

4 / de la société anonyme Racine Romaphot, dont le siège social est ... à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sur sa plainte des chefs de violences aggravées et atteintes à la liberté individuelle ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'ordonnance de prise de corps du 29 mai 1991 ; que, le 6 juillet 2004, le président de la cour d'assises de Seine-et-Marne a prescrit un supplément d'information ; En cet état ; Sur le moyen unique

(Loire-atlantique), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes (CPAM), dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

S..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général