Monsieur [E] [K] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je suis de nationalité algérienne.

[B] qui doit l'envisager en fonction de cette circonstance » et qu'« il n'appartient pas à l'institution judiciaire de le dispenser dans les faits de l'exécution de sa peine aux seuls motifs qu'il n'a

[O], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction définitive du territoire français.

[L], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Souhaitant obtenir un certificat de nationalité française, M. [F] [Z] s'est adressé au Service de la nationalité des français nés et établis hors de France.

X..., de nationalité tunisienne, alors, selon le moyen, d'une part, qu'également connu sous les alias de Krouna et de Ouelhazi, M.

[O], de nationalité turque, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative, en exécution d'un arrêté du 12 août 2019 pris par le préfet et prononçant une obligation

[V], de nationalité russe, condamné pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en situation irrégulière sur le territoire national

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mlle Nzongia Y..., de nationalité congolaise, fait grief à l'ordonnance attaquée

X..., de nationalité hongroise, a été condamné par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 29 avril 2000 à une mesure d'interdiction du territoire d'une durée de 3 ans et a fait l'objet, le

[T], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[P], de nationalité guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[O] [S], de nationalité capverdienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

et sur les témoins du comportement et des déclarations faites par la victime postérieurement aux faits reprochés ; il faut également assurer la représentation en justice du mis en cause qui est de nationalité

[L], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

Zaher, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 avril 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour soustraction à l'exécution d'un arrêté d'expulsion, à 1

[F], de nationalité kittitienne-et-névicienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée

et européens ainsi qu'une discrimination à rebours à l'encontre des producteurs nationaux qui subiraient ainsi une contrainte économique supérieure ; que le juge pénal, saisi d'une exception d'illégalité

F..., né le [...] , adopté par Mme A..., de nationalité française, a saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux d'une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 21-12 du code

[N] [S], de nationalité russe, a été placé sous écrou extraditionnel en exécution d'une demande d'arrestation provisoire délivrée par les autorités russes, aux fins de poursuites, sur le fondement d'un