Z..., en ont, si la pièce est authentique, nécessairement un exemplaire original.

rétractation n'est pas établie et que les échéanciers ne sont ni datés ni signés ce qui rend impossible d'en identifier la provenance ; Mais attendu que la société BANQUE du GROUPE CASINO produit l'exemplaire

X..., cet exemplaire ne pouvait en tout état de cause fonder leur décision ; qu'en effet, quelles qu'aient été les mentions dactylographiées de l'exemplaire, la signature de M.

X... de produire l'original de l'exemplaire intégral client du bon de commande, - de réformer le jugement, - de déclarer régulier et conformes aux dispositions du code de la consommation le bon de commande

Elle met en avant qu'aucune disposition ne lui impose que l'exemplaire de l'offre de crédit conservé par le prêteur soit doté d'un bordereau de rétractation, la formalité du double original ne s'imposant

assister en cause d'appel ; que les époux X...ont au surplus été destinataires de la copie exécutoire nécessaire pour poursuivre l'exécution et ne rapportent pas la preuve que Mme Y...ait détenu l'original

Elle indique qu'elle n'a pas complété personnellement la fiche d'informations personnelles et que l'exemplaire du contrat en sa possession n'était pas doté d'un formulaire détachable de rétractation.

convention collective ; L'attestation de Mme [D] selon laquelle les bons de mission / contrats remis en début de mission sont signés par les deux parties en fin de réception avec conservation de l'exemplaire

échéant, pour prendre livraison dudit véhicule, il sera tenu de : - vérifier préalablement l'identité et la qualité de mandataire de l'intermédiaire en lui demandant de lui délivrer un exemplaire

;Dire s’il existe des traces de « passage au marbre » ;Dire si le véhicule a fait l’objet de travaux important, et si oui, déterminer la date de ces travaux ;Dire si les disfonctionnements ont pour origine

Il fait valoir, qu'alors que le bien était loué, des infiltrations sont apparues dans le logement, qui ont été à l'origine de la résiliation du contrat de bail par les locataires; que les désordres ont

La maison contiguë à la leur, au numéro 17 de la même rue appartient à Monsieur et Madame [I] Considérant que la végétation du fonds voisin serait à l’origine de désordres constructifs, Madame [T] [G

remise en état ;   Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

d’analyser les responsabilités, objet de l’expertise, et l’application de la garantie des vices cachés à ce stade de la procédure, il existe manifestement un différend entre ces dernières quant à l’origine

soutien de son recours elle fait valoir en substance que : - Dominique A... reconnaît la caducité du protocole du 11 juillet 1995, - le protocole du 1er avril 1996 n'a pas été établi en deux exemplaires

prétentions ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

que possible ; Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

solution du litige ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire