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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [45] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [24] change de nom et devient '[21]'.
Source officielleChambre Sociale
697078cecdc6046d4712dd18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [42] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [19] change de nom et devient '[20]'.
Source officielleChambre Sociale
697078dacdc6046d4712e066
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [58] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [33] change de nom et devient '[29]'.
Source officielleChambre Sociale
697078e6cdc6046d4712e352
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [38] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [20] change de nom et devient '[23]'.
Source officielleChambre Sociale
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [50] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [28] change de nom et devient '[26]'.
Source officielleChambre Sociale
6970790bcdc6046d4712ee01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [45] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [22] change de nom et devient '[20]'.
Source officielleChambre Sociale
69707917cdc6046d4712f156
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [37] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [21] change de nom et devient '[20]'.
Source officielleChambre Sociale
69707924cdc6046d4712f561
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [57] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [32] change de nom et devient '[29]'.
Source officielleChambre Sociale
69707bc7cdc6046d47135191
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [42] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [25] change de nom et devient '[24]'.
Source officielleChambre Sociale
69707bd5cdc6046d4713523b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [34] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [21] change de nom et devient '[20]'.
Source officielleChambre Sociale
69707be1cdc6046d47135322
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [43] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [23] change de nom et devient '[22]'.
Source officielleChambre Sociale
697078b5cdc6046d4712d6d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [52] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [30] change de nom et devient '[27]'.
Source officielleChambre Sociale
697078f3cdc6046d4712e70f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nom [53] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [31] change de nom et devient '[27]'.
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f7923
24 février 1993
24 février 1993
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à la femme une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère ; alors que, d'une part, pour apprécier l'existence, ou
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0324JUD004804515
24 mars 2022
24 mars 2022
Il lui était reproché d’avoir employé des manœuvres frauduleuses, en l’espèce en établissant un devis, un contrat de chantier et diverses correspondances au nom d’une société dépourvue de toute existence
Source officielleRec. visite domiciliaire
695f87bbcdc6046d479c8334
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que l'étude de la dizaine de marchés en cause établit l'existence d'un faisceau d'indices justifiant les présomptions de pratiques anticoncurrentielles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9312f41c028111a1b2d2d
19 mai 2020
19 mai 2020
La fin de non-recevoir doit donc être rejetée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1984:0223JUD000901980
23 février 1984
23 février 1984
Elle en a vérifié l’existence non seulement au moment de l’homicide ("nel momento in cui [aveva] commesso il fatto"), comme le voulaient les articles 222 et 88, combinés, du code pénal, mais aussi à la
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd95051c3298d391579b037
27 février 2020
27 février 2020
ainsi exclues pour les gérants non salariés.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703678
22 octobre 2008
22 octobre 2008
ou non d'un droit de M.
Source officiellePage 18 sur 27850