[B] acceptait nécessairement tant les horaires que les exigences de l'Education nationale ; Compte tenu de ces éléments, l'existence d'un contrat de travail entre les parties n'est pas démontrée ;

de travail et pour obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes ; Attendu que la société Prolog fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2003) d'avoir reconnu l'existence d'un contrat

et de celles du juge pénal qui s'imposaient à elle, dont se déduisait l'existence d'un contrat de travail entre M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté l'existence d'un contrat de travail entre Mme R... et la société Scierie de la croix maître Renault pour les périodes du 3 septembre 1991 au 1er janvier

Il ajoute que de son côté, l'AGS CGEA ne rapporte pas la preuve de l'absence de contrat de travail. L'AGS CGEA de Toulouse conteste l'existence d'un contrat de travail et soutient que M.

de travail, dont il conserve alors le bénéfice, correspond à un emploi effectif, de sorte que l'existence d'un mandat social n'est pas exclusive de l'existence d'un contrat de travail si le titulaire

l'existence du contrat de travail et son exécution par sa première décision, ne pouvait se fonder sur les attestations tardives produites par l'employeur, ni écarter celles versées par elle aux débats

de salarié de la société Infobject et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires et d'indemnité de rupture alors, selon le moyen : 1 / que le lien de subordination qui caractérise l'existence

En l'état, il convient en premier lieu de statuer sur l'existence du contrat de travail qui est contesté et dans un second temps d'en tirer les conséquences sur les demandes.

[B] de faire la preuve de l'existence d'un contrat de travail par la production de vidéos prises le 19 avril 2019 à l'insu des intimées, la cour relève que l'appelant produit également un constat d'huissier

ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un contrat de travail suppose l'exécution d'une prestation de travail sous la subordination d'un employeur ; qu'en l'espèce Mme Y... produisait

le risque de privation d'emploi, n'est pas nécessairement subordonné à l'existence d'un contrat de travail ; qu'en affirmant, néanmoins, que le critère d'assujettissement était identique dans les deux

; Attendu au fond que la contestation relative à l'existence d'un contrat de travail entre Monsieur X... et SARL STERN ALLIANCE doit être examinée préalablement dans la mesure où elle commande la solution

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur B... de ses demandes de constatation de l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet avec Monsieur H...

l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1, devenu L. 1221-1, du code du travail ; 2°/ que l'exercice de la profession d'avocat n'est pas incompatible avec l'existence

établi et d'AVOIR, en conséquence, débouté Monsieur Amar X... de ses demandes, AUX MOTIFS QUE "l'existence d'un contrat de travail suppose une prestation de travail pour autrui, une rémunération et

l'existence d'un contrat de travail entre la société KRS et M.

de capitalisation réseau BS exclusivement" ; que soutenant que les conditions d'exercice de son activité caractérisaient l'existence d'un contrat de travail, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes

MOTIFS : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail L'action tendant à la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail est une action personnelle

avril 2003 était un « faux grossier », la cour d'appel a déduit l'existence d'un contrat de travail apparent entre M.