part, qu'elle n'aurait pas pris en considération le fait que les travaux n'avaient pas bénéficié exclusivement au patrimoine de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise qu'avant ces travaux

que les travaux réalisés par M.

compromettre la solidité de l'ouvrage et ne l'a rendu impropre à sa destination que ponctuellement ; le sinistre a été traité par l'assureur décennal de la société Bouland et a été exclu des opérations d'expertise

et des dommages-intérêts, et ordonné une expertise sur l'exécution des travaux de reprise ; Attendu que, pour condamner la société Deletraz, M.

La société Tech inter a, après expertise, fait procéder aux travaux de reprise des désordres. 5. Elle a assigné la société SBP et la société Aviva en indemnisation.

(Versailles, 27 novembre 2000), que la société SAPP, maître de l'ouvrage, a fait réaliser un parc de stationnement souterrain par la société Nouvelle Schwartz Haumont (SNSH), entrepreneur ; que les travaux

citer la Sarl [A] [C] maçonnerie devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, pour obtenir l’organisation d’une mesure d’expertise

Elle soutient que l'entreprise a commis une erreur en écrivant dans la facture " changement de double vitrage ", comme en atteste le rapport d'expertise préalable aux travaux.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA BANQUE DE L'UNION IMMOBILIERE QUI A DONNE SA GARANTIE FINANCIERE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARBELLA BEACH POUR ASSURER L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

devaient en supporter les conséquences sans indemnité, ni prendre eux-mêmes les mesures de protection des berges que ces travaux rendaient nécessaires ; qu'aucune faute ne peut être reprochée à M.

les juges de première instance, en affirmant "qu'il résulte de l'instruction que les dommages dont s'agit procèdent également de fautes commises d'une part dans la direction et la surveillance des travaux

mais qu'il ressort des deux rapports d'expertise judiciaire que les travaux réalisés sur a toiture par l'entreprise PPOI l'ont été dans le cadre de deux tranches de travaux ; qu'au surplus ces deux tranches

supplémentaires, la Cour d'appel a, par motifs propres, retenu qu'il résulte de l'expertise que les travaux réalisés par les trois entreprises sont sans commune mesure avec ceux qui avaient fait l'objet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Travail et propriété

Hoche Iéna participation, en retenant que le mur démoli par celle-ci était mitoyen, en constatant que la SCI Le Sévigné n'entendait obtenir qu'une remise en état "à l'identique", et en ordonnant une expertise

Une ordonnance de référé du 30 novembre 2012 a autorisé la société PAL à exécuter des travaux de réfection des locaux aux lieu et place de la société GPI et, à cette fin, a condamnée celle-ci à lui verser

affectant les parties communes ; qu'en cours d'expertise relative à ces travaux, la SCI Jufra, propriétaire de lots dans le même immeuble, se prévalant de décisions prises par l'assemblée générale des

avoir prononcé, avec report de la date d'effet, le divorce des époux X..., mariés sous l'ancien régime légal de la communauté de meubles et acquêts, le tribunal de grande instance a, à la suite d'une expertise

par la société civile immobilière les Recollets dont ceux nécessitant le renforcement du refend en sous-sol et la reprise des ouvertures et que l'expertise établissait que les travaux exécutés en façade