: "déstabiliser le personnage", "stopper son irrésistible ascension" ne sont pas excessives, pas plus que les expressions rendant compte de l'accord finalement intervenu : "armistice"...

du préjudice d'exploitation, alors, selon le moyen, que la clause d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance doit être formelle et limitée, ce qui n'est pas le cas lorsqu'elle donne matière à

, que celle-ci s'avère claire, compréhensible pour un assuré profane et qu'elle ne donne pas matière à interprétation dès lors que le champ de l'exclusion de garantie est précisément défini et limité à

L'assureur fait grief à l'arrêt d'annuler la clause d'exclusion par lui invoquée, de dire qu'il doit sa garantie au titre du contrat de prévoyance souscrit par M.

survenant au réallumage du chauffe-eau ; que, le 24 février 1991, une explosion de gaz, suivie d'un incendie, a détruit la maison d'habitation et occasionné le décès de Mme X... ; Attendu que M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 30 juillet 1999) qu'un jugement ayant ordonné son expulsion

Par déclaration du 18 janvier 2018, Mme U... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail et expulsion du preneur pour non-paiement des fermages.

Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'ils étaient sans droit ni titre sur les parcelles cadastrées C 991 et 992 et d'avoir ordonné leur expulsion

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 mars 1987) que les époux Z..., propriétaires d'un appartement donné en location à Mme X..., et bénéficiaires d'un jugement prononçant son expulsion

location-vente de l'usine PAPPI consenti à la société GAB par l'UTAP propriétaire de cette usine, a assigné celle-ci en référé ainsi que la région Guyane et la société IMCO, occupante des locaux de l'usine, en expulsion

, qu'un jugement d'adjudication l'ayant déclarée adjudicataire d'un bien immobilier appartenant à M. et Mme X..., la société CFS Immobilier (la société) a demandé à un juge des référés d'ordonner l'expulsion

relaxé Philippe Y... au paiement de dommages-intérêts, en réparation du préjudice causé par la faute de ce dernier du chef du délit d'injure publique envers un particulier ; "aux motifs que "l'expression

[G] la charge de la preuve de ce que ses droits prévalent sur la liberté d'expression et la nécessité d'information, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1353 du code civil

: 1°/ que les garanties procédurales découlant de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont applicables à la décision d'exclusion

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que si le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression

Y..., lequel a appelé en garantie son assureur de responsabilité, la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMA); que celle-ci a opposé une clause d'exclusion de garantie; Attendu que M.

I..., D..., Q... et U... et la société pour demander l'annulation de son exclusion et la réparation de son préjudice en résultant.

3 et 4 précités traitent des exclusions de garantie, absolues pour l'article 3 et relatives pour l'article 4 ; qu'aux termes de l'alinéa g de l'article 3 : "sont exclues les conséquences pécuniaires de