AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 17 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive, tentative d'homicide volontaire, extorsions

08720 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HTAP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 31 octobre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CPAM DE L'ARTOIS agissant poursuites

Elle soutient que : - compte tenu des seules modifications apportées au projet initial par le permis de construire modificatif litigieux, Mme A ne dispose d'aucun intérêt à agir, en l'absence de toute

des patrimoines respectifs de ces deux sociétés, puisque sur le plan de masse qui a été annexé au bail pour matérialiser la désignation exacte des biens donnés en location, est indiqué le projet d'extension

règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial (…) ».

règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial (…) ».

ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 20 septembre 2024.

agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de mainlevée des oppositions notifiées par le Trésor public après le jugement d'ouverture initial entre les mains d'un tiers détenteur,

l'article 34 de la loi du 2 janvier 1970 portant modification de diverses dispositions du code minier et dans l'article 32 du décret du 20 septembre 1971 pris pour son application, relatives à la poursuite

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 7 juillet 1985, un incendie a ravagé le local du restaurant exploité par les frères Y... et l'immeuble au rezdechaussée duquel il était installé

départemental des territoires de Maine-et-Loire au titre de la redevance d'archéologie préventive à hauteur de la somme correspondant à la redevance due sur la base de la surface correspondant à l'extension

plusieurs fois sur le chantier, ne peut valablement prétendre, comme il l'a fait devant la Cour, qu'il a seulement compris après le jugement qu'il était en infraction ; que le simple examen des plans initiaux

[U] justifie avoir demandé une extension de visa en raison de son hospitalisation sur place. Les soins se sont poursuivis en France par la suite.

. ; qu'en effet, il s'agissait de mettre en place un accès, d'effectuer des travaux d'aménagement dans les locaux existants et d'une extension ; que, nonobstant les affirmations initiales de l'expert,

' désigné maître [Q] en qualité de commissaire à l'exécution du plan et donné acte à ce dernier de son engagement de se désister de sa demande d'extension de la procédure de redressement judiciaire à

Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement