Ouen, . 3.377,86 euros au titre des factures de révision, . 968,57 euros au titre du remboursement des quatre factures Technigum St.

DANS LEURS CONCLUSIONS QUE LA TOTALITE DES LIVRAISONS AVAIT ETE FACTUREE ET QUE LES AGENTS VERBALISATEURS AVAIENT, A TORT, ECARTE SANS AVOIR ENTENDU LES PREVENUS, UN CERTAIN NOMBRE DE FACTURES CONDITIONNELLES

Vous leur avez demandé d'émettre de fausses factures concernant des travaux fictifs soi-disant commandés par la société Sotraco, et ce, afin de faire régler par la société les factures desdits travaux.

Il estime dès lors que le tableau Excel joint à la notification de payer n'a pas force probante suffisante à justifier l'indu en ce que ledit tableau ne démontre pas que des factures irrégulières ont été

D’une part, la société requérante n’établit pas, par la seule production des factures d’achats, que les acquisitions immobilisées n’auraient pas été amorties au cours de l’exécution du contrat, ni que

Il est mentionné qu'il a déjà été versé sur un total facturé de 424 212 euros : - 10 000 euros (facture 101/2020) - 30 000 euros (facture n° 119/2020) - 15 000 euros (facture n° 34/2021) - 10 000 euros

, par la production des factures d'électricité correspondantes ou de tout autre élément suffisamment probant sur la date de ces dernières et sur les montants de contribution qui ont été mis à sa charge

Patrick X... n'apporte aucun document probant pour établir qu'ils ont été portés à la connaissance de M.

qu'il s'agissait d'une facture fictive ou d'une facture de complaisance ; que si l'administration apporte des éléments suffisants permettant de penser que la facture ne correspond pas à une opération

et aucun détail, - elle ne démontre pas plus avoir assuré le règlement des différentes factures émises par SL Diffusion ou par interactif Sport System, - aucun fondement juridique et factuel n'est donné

émise en 2003, ainsi que l'établissement de la facturation pour l'année 2004 en prenant en compte ces six collectivités ; que la facture du 13 avril 2004 a été établie sur la base de treize sites d'utilisation

Rejetons les autres demandes formées par chacune des parties.

du garage [O] du 10 août 2016, - 873,70 € au titre de la facture de M.

La société a formé une réclamation fiscale, qui a été rejetée le 8 juin 2023.

Il s'acquitte de cette obligation par la production d'une comptabilité régulière et probante ou, à défaut, par toute autre preuve extra-comptable suffisamment probante.

[Q] à rembourser la société VP CONSTRUCTION la somme de 22.500 € au titre de la facture acquittée auprès de la société IMC en date du 18/11/2024, En tout état de cause, * Condamner M.

Cette seconde facture prend en compte la remarque des époux [H] concernant le mur banché mais porte à la hausse deux postes et maintient les autres facturation critiquées.

par les redevables eux-mêmes lors de l'achat ou de la livraison à soi-même des biens ou des services ; d) Celle qui correspond aux factures d'acquisition intracommunautaire établies conformément à la