Malgré plusieurs relances, cette facture est demeurée impayée.

ses écritures en date du 15 avril 2016, demandé au tribunal de prendre acte de ce qu'elle reconnaissait être débitrice d'une somme de 3 087 580,81 euros à l'égard de la société Innotech au titre de factures

S'agissant des factures impayées, la société requérante ne détaille nullement dans ses écritures de première instance et d'appel lesdites factures.

S'agissant des factures impayées, la société requérante ne détaille nullement dans ses écritures de première instance et d'appel lesdites factures.

Le 11 avril 2014, la société TES a vainement mis en demeure la société Fabert de lui régler la somme de 89 309,38 euros correspondant au montant total de 15 factures impayées.

Elle soutient que les factures correspondantes demeurent impayées par l'établissement hospitalier.

* Sur les autres factures impayées GazelEnergie verse aux débats les cinq factures impayées au titre de l'abonnement et des consommations de mars à juillet 2023 pour un montant total de 43 077,61 €.

Le 13 février 2025, le juge chargé des injonctions de payer rend une ordonnance enjoignant MDV de payer la somme de 14 763,00 € au titre des factures impayées.

l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS RETAIL HOLDING EUROPE à payer à la SARL, [U], [Localité 1] : * La somme provisionnelle de 3 262,43€ au titre des 2 factures

Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, la société Véolia-Cyo demande au tribunal d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de payer la somme de 4 772,25 euros au titre de factures

du 28 février 2012, que le délai de préavis était de trois mois, au lieu d'un mois, que la cessation de la relation contractuelle ne prendrait effet qu'au 1er mai 2012 et lui a réclamé paiement de factures

(40 € x 12 factures) en lieu et place de 480 euros qui correspond bien à la somme de 40 euros multipliée par le nombre de factures impayées.

de retard calculés au taux annuel appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures

impayées, et d'une pénalité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée, et d'avoir rejeté les demandes de la société Coiffure du Monde, Aux motifs propres que « 1 – Sur l'imputabilité de

équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal conformément à l'article 15.2 des conditions générales de vente ; CONDAMNER la société BLC ASSISTANCE à paver à la société INOVAXO une somme de 40 euros par facture

La société HOTELLERIE DU BAS BREAU sera condamnée au paiement de ces intérêts sur chacune des factures impayées à compter de leur date d'échéance respective.

À la somme principale devra s'ajouter, conformément aux dispositions des articles L 441- 9 et D 441-5 du Code de commerce, l'indemnité forfaitaire de recouvrement fixée à 40 € par facture impayée, soit

Président du Tribunal de Commerce de CHERBOURG le 23/10/2024, laquelle a enjoint à la société [V] TP TRANSPORT de payer à Monsieur [W] [L] la somme en principal de 1.395,19 euros au titre d'une prime facture

Elle soutient qu’elle est fondée à être indemnisée de la somme de 7 772,04 euros TTC au titre des trois factures impayées du 15 septembre 2019, du 21 septembre 2020 et du 12 septembre 2021 pour les sommes

En conséquence, il convient de condamner la société 174 MOULIN ALLEINS à payer à la société [Adresse 4] la somme de 16.136,40 euros TTC euros au titre de la facture impayée.