En juin 2001, les médecins du pénitencier de Bucarest-Rahova inscrivirent dans son dossier médical que le requérant «   protestataire   » ( protestatar ) refusait la nourriture. 13.

    En août 2005, le requérant protesta par une grève de la faim devant le ministère de la Santé.

F.K. contesta les faits qui lui étaient reprochés et protesta de son innocence.

M e   I.V. acquiesça et déclara qu’elle n’avait pas de demandes supplémentaires   ; en revanche, le requérant protesta contre le refus de citer les personnes qu’il avait désignées.

Selon lui, il incombait à cette dernière de fournir une motivation, basée sur des éléments factuels précis, concrets et actuels, indiquant que le détenu avait gardé le contact avec l’organisation mafieuse

À ce moment-là, quatre jeunes gens sortirent de la voiture d’I.C., en protestant face à l’action de l’agent de police. Ils s’approchèrent de l’agent de police et du gardien de la paix.

    Par des communiqués de presse datés des 11, 12 et 13 juin 1998, le DBP protesta contre l’arrêté d’interdiction du préfet de la région soumise à l’état d’urgence. 2.

    Dans un appel lancé le 6 décembre 1991 à la communauté internationale et au Conseil de sécurité de l’ONU, le gouvernement moldave protesta contre l’occupation, le 3 décembre 1991, des villes

M e   V. acquiesça et déclara qu’elle n’avait pas de demandes supplémentaires   ; en revanche, le requérant protesta contre le refus de citer les personnes qu’il avait désignées.

Turkey the applicant, relying on Article 10 of the Convention, complained of interference with his right to freedom of expression on account of the fact that he had been convicted of a criminal offence

THE FACTS I.     THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 5.

In the court’s opinion, this fact prevented the applicant branch from being granted re-registration.

          The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

La contrefaçon s'apprécie par la recherche des ressemblances des caractéristiques protégeables de l'œuvre, non par les différences (en ce sens : Civ. 1ère, 30 septembre 2015, n° 14-19.105).