prétentions ; Attendu que pour rejeter la demande, la cour d'appel a considéré qu'il n'existe pas de lien de causalité entre le préjudice subi par les créanciers de la société nouvelle SACCI et la faute

Par jugement en date du 14 Mai 2009, le tribunal a débouté le Crédit Lyonnais de sa demande d'irrecevabilité de l'action pour défaut de qualité à agir, a retenu la faute de la banque et condamné le Crédit

Sur la faute de la banque Il résulte d'une jurisprudence bien établie que commet une faute la banque qui verse les fonds prêtés au vendeur de panneaux photovoltaïques sans avoir dûment et préalablement

OUVRIR A SON NOM A LA BANQUE ROTHSCHILD (LA BANQUE) UN COMPTE DE TITRES SANS LE CONSENTEMENT DE SON EPOUX A, APRES LE DECES DE CELUI-CI, VENDU, EN OCTOBRE 1973, DES TITRES DE RENTE 3,50 % 1953-1958, ET

[E] [J] et Mme [O] [J] née [U] afférant à une faute de la banque dans la vérification de la prestation en l'absence du vendeur à l'instance ne permettant pas à la Cour de constater d'éventuels manquements

de [V] [S] au jour de sa conclusion ainsi qu'au jour de l'appel de la Banque et la reconnaissance de la faute de la Banque Cic dans la conclusion d'un engagement de caution disproportionné au regard de

Y... s'est fait, ensuite, délivrer la somme inscrite au crédit du compte et a pris la fuite ; que Mme X... a réclamé à la banque Sudameris le remboursement du montant des chèques ; Attendu que Mme X

que la résiliation de ce prêt eut été prononcée, la Banque Courtois a agi en recouvrement du solde de sa créance à l'égard de M.

nouveau prêt afin de leur permettre de poursuivre leur projet d'aménagement ; qu'ils ont, après quelque temps, interrompu les versements prévus à l'un et l'autre des contrats de prêts, invoquant la faute

X..., qui demandait à être déchargé de son engagement de caution, faute pour la banque d'avoir sollicité l'attribution judiciaire du gage, l'arrêt énonce que l'absence de demande d'attribution judiciaire

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la Banque Hypothécaire Européenne avait fait vendre à la barre du tribunal, le 25 mai 1976, un immeuble

le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 2044 et 2052 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que divers concours ont été consentis par la Société générale (la banque

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, que la faute de la victime ne peut totalement exonérer de sa responsabilité contractuelle le banquier qui

La faute de la banque dans le déblocage des fonds est ainsi caractérisée.

X... ; que l'UCB ayant assigné Mme Y..., en 1999, aux fins de saisie de ses rémunérations, l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 3 mai 2001) a fait droit à cette demande ; Attendu, sur le premier moyen

au remboursement du capital prêté ; que dans ces conditions et faute pour Monsieur et Madame A... de démontrer l'existence d'une faute commise par la SA BANQUE SOLFEA distincte de la seule irrégularité

comme la sanction tant des fautes commises par la banque elle-même que de la faute commise par le professionnel dans le cadre du contrat principal" et, par motifs à les supposer adoptés, que la privation

Z..., décédé depuis lors, en règlement du prix de vente d'un immeuble ayant appartenu à ce dernier ; que pour rejeter la demande, les juges du fond ont retenu que si la banque avait commis une faute, ce