PARMENTIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE

Faits et procédure 1.

Une expertise bactériologique a révélé notamment la présence d'un staphylocoque doré dans le liquide gastrique de E...

X... satisfait aux conditions de l'article 98-4 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et a fait droit à sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence

allouée en cas de prédécès de M.

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en communication de la copie des attestations de présence aux assemblées générales des 25 mai 2016 et 21 juin 2017, alors « qu'il résulte des dispositions

coupable d'homicide involontaire, ainsi que du fait d'avoir omis de céder le passage à une interdiction indiquée par le signal STOP et condamné M. C...         

ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'en présence d'une telle faute, il appartient au juge d'apprécier si celle-ci a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation

Faits et procédure 1. M. [N] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en qualité de personne physique rattachée à une personne morale. 2.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erten engineering, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2021), par acte du 1er juillet 2005, Mme [B] a vendu à M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2023), M.

; que de ce fait, Michel Z... n'a pu ressortir et ainsi remplir son rôle qui était d'avertir les usagers de la présence du convoi sur la chaussée ; que les affirmations du prévenu selon lesquelles il

de la personne qui détenait les substances ou, à défaut, en présence de deux témoins ; que ne satisfait pas à ces exigences la seule présence de l'individu qui, totalement tiers aux poursuites, n'avait

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

O..., sur la requalification criminelle des faits, pour les parties civiles, chacun des faits ou des comportements imputables à M.