et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., embauchée en qualité de femme

composée de cinq hommes et trois femmes, avec une alternance homme-femme.

Aux termes de l'article 10 du décret du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière : " I. - Les sages-femmes des hôpitaux reçues à un

Elle a ensuite occupé un poste d'assistante achats puis celui de correspondant administratif, avant de devenir, à compter du 11 juin 2001, chef de service support au sein de la société PRODIM qui a succédé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2008), que Mme X... a été engagée par l'association Centre d'information droits des femmes

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, MMe Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Ricard, avocat de la société Obbo Metz, de la SCP Coutard et

correspondant à la part de femmes et d' hommes inscrits sur la liste électorale.

", à la recevoir dans son bureau avec la braguette ouverte et à aller systématiquement dans les toilettes réservées aux femmes ; qu'elle faisait état dans ses conclusions régulièrement déposées devant

une liste de onze candidats, quatre hommes et sept femmes et, pour une liste de douze candidats, cinq hommes et sept femmes, que dès lors les listes présentées par le syndicat Sud respectent la règle

que Sandrine Y... a pu être impressionnée par sa tenue en uniforme et par la circonstance qu'il était le supérieur hiérarchique de son compagnon ; que Michel X... s'est imposé au domicile de la jeune femme

disparues (D. 1464) et a indiqué les avoir enterrées à Rouvray (89) dans un bois, à proximité de la rivière " Le Serein " ; que, si les éléments recueillis avant le 12 décembre 2000 constituaient des

Y... stipulait que ce dernier "s'interdit formellement de louer ses services, à quelque titre que ce soit, à un établissement de même nature que celui de la société ou pouvant lui faire concurrence, et

Le 19 janvier 2020, les services de police [1] sont intervenus à la demande de trois témoins, alertés par les cris d'une femme allongée, dans la rue, sous un homme qui prenait aussitôt la fuite. 3.

Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être

ayant participé aux séances de photographies se livraient à la prostitution ou à la débauche avant d'être entrées au service de l'exploitante du salon de massage, le délit de proxénétisme, tel que défini

pourvoi formé par Mme Chérifa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 18/ La société Fleet services

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., embauchée par les époux A..., en qualité de femme de chambre, le 17