X... n'apportait pas un commencement de preuve établissant un lien de subordination, ce qui était confirmé par l'absence de toute fiche de salaire ; qu'en soi, l'absence de fiche de salaire n'est pas

travail effectué au cours de la semaine écoulée, lui indiquait les interventions à effectuer sur la ou les semaines suivantes selon le planning établi par le CEPI, et lui remettait à cette fin les "fiches

depuis le 18 septembre 1995 de l'EURL Le Maire dont le prévenu est le gérant, sans être déclaré aux organismes sociaux ; que Barek Bourhim déclarait qu'il était payé en espèces, mais qu'il recevait des fiches

peut être fondé que sur un texte législatif ou réglementaire sur la publicité foncière ; qu'en vertu de l'article 1er du décret n° 35-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, "le fichier

procédures devant être examinés par la juridiction sont expliquées de la manière suivante (D.1178) (arrêt p. 11) ; ( ) Puis il est procédé aux constatations suivantes (D.1179) : « Constatons que le fichier

d'un logiciel spécialisé d'un de ses membres, l'adresse IP -Internet protocol- de l'utilisateur du système de " peer-to-peer Emule mettant à disposition, sous le pseudonyme F2F Chrisjojo (T.U.A.) un fichier

X... de retourner à l'entreprise les fichiers-clients pendant son absence pour maladie "pouvait" s'expliquer par l'état de santé de l'intéressé et par une difficulté de manipulation ; qu'en outre l'arrêt

[N] et [J] personnellement, s'agissant des fichiers saisis sur les supports dont ils avaient seuls l'usage, et de dire que les copies numériques des fichiers saisis seront définitivement effacées et que

d'analyse de sang dite fiche C et adresse un exemplaire des fiches A, B et C directement sous pli fermé et timbre confidentiel, à l'intéressé, au procureur de la République du lieu du crime ou du délit

ADMINISTRATIF DE PARIS DU 12 JUILLET 1974 REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DE POLICE DE PARIS REJETANT SA DEMANDE DU 24 JUIN 1969 TENDANT A L'ANNULATION DE SON INSCRIPTION AU FICHIER

de renseignement dont l'ancienneté est avérée ; qu'en se fondant sur une fiche de renseignement établie le 23 janvier 2007 quand le cautionnement a été donné par Mme X... le 4 septembre 2007 et qu'il

par un associé; que les déclarations de Régine Z... et de Abdelaziz Nait Ali concordent pour soutenir que le salaire de ce dernier n'était que partiellement déclaré aux organismes sociaux et que les fiches

"le bien loué est à usage professionnel et que le contrat est un contrat de crédit-bail soumis à la publication prévue à l'article L. 313-7 du code monétaire et financier", que Mme [W] a rempli une fiche

de nullité soulevée par François-Xavier X... et a condamné ce dernier du chef de conduite en état alcoolique à une peine d'annulation du permis de conduire ; "aux motifs que : " la mention sur la fiche

bureau, il avait été procédé à une recherche sur le disque dur de son ordinateur qui avait permis de trouver un ensemble de dossiers totalement étrangers à ses fonctions figurant notamment sous un fichier

opérations effectuées en exécution des ordonnances rendues le 7 juillet 2014, et, en conséquence, d'ordonner aux huissiers de justice instrumentaires la restitution des documents, données et fichiers

Sur l'origine irrégulière des fichiers servant de support au redressement et leur défaut de communication à la procédure Monsieur Elle [N] souligne l'origine illicite des fichiers ayant servi de base à

X..., que ce dernier tenait fermée à clef, avait été retrouvée vidée de ses fichiers clientèle peu de temps avant que M.