de la qualité et des services fournis par les gérants de station, le prix proposé par les acheteurs diffère ;, Que la station décide des services rendus ; qu'elle choisit d'investir ou non en moyens humains

du commerce spécialisé), la fédération des magasins de bricolage, la fédération nationale des métiers du stationnement, l'Alliance du commerce et Mobilians demandent au Conseil d'Etat, en application de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 

[S], diverses quantités de carburant à lui livrer dans sa station-service située à [Localité 7].

H..., de Jean-Pierre B... et de Mickaël X... qui avaient été identifiés comme composants de la filière d'approvisionnement de M.

de Lille, unité dépendant du service du stationnement lui-même rattaché à la direction de la police municipale et de la réglementation de la commune.

, chacun opérant dans un secteur économique distinct ; - la station-service, qui constitue un établissement autonome au regard de la TASCOM, n'entre toutefois pas dans le champ de cette taxe dès lors

, chacun opérant dans un secteur économique distinct ; - la station-service, qui constitue un établissement autonome au regard de la TASCOM, n'entre toutefois pas dans le champ de cette taxe dès lors

instructeurs et fondés sur les données publiées par l'association des chambres françaises de commerce et d'industrie et de l'institut national des statistiques et études économiques ; que l'analyse du

compris dans les dépens ; que ces dispositions font en revanche obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées au même titre par la SARL STATION SERVICE DU BEAL ; D E C I D E : ----

périphériques qui exploitent une station de radiodiffusion sonore en vertu d'un accord international, d'une part, et les services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne émettant en modulation

, les facteurs locaux de commercialité dépendent principalement de l'intérêt que présente, pour le commerce considéré, l'importance de la ville, du quartier ou de la rue où il est situé, du lieu de son

de commerce de la station de lavage a un prix très élevé de 81.900 euros alors même que le chiffre d'affaire de cette station était en état de déliquescence depuis 2006 et que le prix convenu représentait

Ces places ne seront pas exigées lorsque le projet prévoit des places visiteurs en surface. / Constructions à destination de commerces et activités de services : / Artisanat et commerce de détail : 1 place

Dans ces conditions, la chambre de commerce et d'industrie doit être regardée comme ayant donné son accord à l'implantation de la station d'épuration sur sa propriété.

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIET OZO EXPLOITAIT A FREJUS, AVEC UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE, UNE STATION-SERVICE

s'est amorcée avant le commencement des travaux de voirie.

L’hypermarché et la station-service forment ainsi un ensemble intégré d’établissements.