faveur du tabac et l'a condamné à 2000 euros d'amende, a déclaré la société Sebdo civilement responsable et les a condamnés solidairement à réparer le préjudice subi par l'association Les Droits des Non-Fumeurs

, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs".

loyer postérieurement à cette date, de débouter Monsieur [H] de l'ensemble de ses demandes et plus particulièrement des factures EDF, de lui enjoindre de produire le DPE et à mettre un détecteur de fumée

Il s’évince également du rapport d’expertise judiciaire que monsieur [U] a procédé à la suppression d’une gaine technique traversante et d’un conduit de fumée, certes inutilisés, mais susceptibles d’être

Dans la nuit du 14 janvier 2024, réveillés par une alerte du poêle à granules, ils ont constaté que les fumées du poêle s’échappaient dans la pièce de vie et que la VMC les avait aspirées puis redistribuées

[Y] était venu dans l'immeuble pour une consultation et qu'alors qu'elle était ressortie après le passage de ce dernier, elle avait vu de la fumée sortir de la boîte aux lettres de Mme [G], que des excréments

minutes et avoir fouillé le bureau, retient que l'employeur n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause le récit du salarié selon lequel il serait intervenu après avoir senti une odeur de fumée

Ces nouveaux occupants sont fumeurs et Mme [G] [B], qui ne fume pas, a indiqué sentir de fortes odeurs de cigarettes dans son appartement. Mme [G] [B] a fait part de ce désagrément à M.

novembre 2018), suivant contrat du 30 mars 2008, la société Sica Eolis, aux droits de laquelle vient la société Triskalia (le vendeur), a vendu à la société De Kernaonet (l'acquéreur) un racleur à fumier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 décembre 1995), que la société Sopal, qui a pour activité la production de saumons et de poissons fumés

"la plus probable" ; que, dès lors, en se bornant à affirmer, malgré la contestation précise dont elle était saisie, que l'incendie avait pour cause la malfaçon ayant consisté à poser le conduit de fumée

demande d'expertise toxicologique, il a déjà été procédé à une telle analyse dont les conclusions sont compatibles avec les déclarations de Y... et Z..., selon lesquelles les quatre jeunes gens auraient fumé

dénégations ou allégations du prévenu ne suffisent pas à établir cette preuve contraire ; qu'en effet, il ressort de la procédure que depuis 1974, différents garde-pêche ont constaté, dans la rivière la Fure

X... le véhicule en cause a manifesté des défauts de tenue liés au train avant, qu'aucune facture produite n'établit l'intervention de Del Rosso sur le berceau, sur l'essieu avant ou encore sur les fusées

[Y], avoir vu ce dernier fumer dans les espaces communs, encombrer les couloirs, déposer des ordures dans le hall d'entrée, que M.

que le fait de fumer ne créait aucun risque de sécurité et ne portait nuisance à aucun salarié (conclusions, p. 11 § 1) ; que la cour d'appel, tout en estimant que M.

TABAC FLAMME FUMEE, S.A.

lesquelles l’Etat et le centre hospitalier universitaire de Rouen ont rejeté ses demandes tendant à ce qu’ils réparent le préjudice d’anxiété qu’elle a subi du fait de son exposition aux émissions de fumées