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9 386 résultats pour « gestionnaire professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Son père s'est inquiété de cette situation car par le passé elle a rencontré des problèmes financiers et qu'il ne comprend pas son instabilité professionnelle.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602485_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Beaux, saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à France Travail qui, par décision du 3 octobre 2025, a mis fin à son contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813118

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

s'engage, en cas de cessation d'activité, à verser à un établissement public ou privé poursuivant un but similaire, et, éventuellement à une collectivité publique, le fonds de roulement et les provisions

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312288_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe de direction (…)». 9.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036685881

Admin. suprême

6 mars 2018

6 mars 2018

d'un réseau de transport d'électricité ou de gaz./ L'octroi de la certification peut être assorti de l'obligation faite à la société gestionnaire de réseau de transport de prendre, dans un délai fixé,

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me CARBONNIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008097847

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

X... demande que l'Etat, l'Association des parents d'élèves gestionnaire du lycée français du Caire (AFPEC) et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) soient solidairement condamnés à

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450379.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'article L. 5422-16 de ce code prévoit que les contributions des salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle mentionnées au 2° de l'article L

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de clients - Mme [O] [Y] figurant sur la grille d'harmonisation avec l'ancien poste de chargée du suivi administratif et le nouveau poste de gestionnaire clients qui est reprise dans l'extrait du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01165_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

de poursuivre dans la fonction de gestionnaire et envisage une mobilité vers des postes de formation ou de contrôle de gestion.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300006_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

acquise par elle justifient son classement dans le groupe de fonctions gestionnaire administratif spécialisé de la catégorie B2, ensemble la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le président du centre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03117_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme A, adjointe administrative principale de deuxième classe, a été affectée au commandement de la gendarmerie de Guyane en résidence à Cayenne, en qualité de gestionnaire budgétaire et comptable à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bdecdc6046d47101060

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [Y] [J] a effectué, dans le cadre d'une reconversion professionnelle, une formation de gestionnaire de paie auprès de la chambre de commerce et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103786_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Toutefois, outre que les missions définies dans sa fiche poste sont parfaitement conformes à celles normalement confiées à un agent gestionnaire des ressources humaines, telles qu'elles sont notamment

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b878

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CGEA AGS des Bouches du Rhône, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS- Unité

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582080

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

) ; l'UNIFED demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 15 février 2011 portant extension d'accords nationaux professionnels

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614534

Admin. suprême

30 mai 1979

30 mai 1979

N'A NI JUSTIFIE DE FRAIS PROFESSIONNELS SPECIFIQUES A SON ACTIVITE SALARIEE, NI MEME EXPRESSEMENT OPTE POUR LA DEDUCTION DE SES FRAIS PROFESSIONNELS REELS; QU'EN CONSEQUENCE, EN VERTU DES DISPOSITIONS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01107

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Z... de ses charges avec des justificatifs très parcellaires, sans justificatifs détaillés de ses ressources de toutes natures, revenus professionnels et extra-professionnels, valeurs mobilières et capital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508942_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B... demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail Nouvelle-Aquitaine a mis fin à son contrat de sécurisation professionnelle

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453266.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

peut, soit d'office, soit à la demande du ministre chargé des communications électroniques, d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, d'une organisation professionnelle

Source officielle