Cyranie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 1er décembre 1989 qui, pour vol avec port d'arme et homicide volontaire concomitant l'a condamné à la réclusion criminelle à

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 27 mai 1994 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentatives d'homicides volontaires, vols,

- FABRE Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 mars 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du GARD sous l'accusation d'homicide

VOIX PUISSE ETRE AUTREMENT EXPRIME ; ATTENDU QUE CETTE CONSTATATION QUI EST LA BASE DE L'ARRET DE CONDAMNATION EST SUBSTANTIELLE ; ATTENDU QU'EN REGARD DES QUESTIONS PRINCIPALES DE TENTATIVE D'HOMICIDE

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 7 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde sous l'accusation de tentative d'homicide

(ALI), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 5 AOUT 1964, LES RENVOYANT DEVANT LA COUR D'ASSISES DU RHONE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE

MOHEIDINE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 1ER MARS 1977, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE SOUS L'ACCUSATION D'HOMICIDE

(VINCENZO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS EN DATE DU 3 MARS 1976, QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET HOMICIDE VOLONTAIRE

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 8 novembre 1988, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, infirmant l'ordonnance

(Marcel), contre un arrêt de la Cour d'assises de Pontoise, en date du 21 mai 1968, le condamnant à huit ans de réclusion criminelle pour complicité d'homicide volontaire et complicité de tentative d'homicide

A conteste devant le juge des référés l'absence de réponse de la ministre de la santé à son recours contre la décision du conseil de l'ordre des pharmaciens qui a refusé son dépôt de plainte pour homicide

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 14 mars 1991, qui, pour vol avec port d'arme, tentative d'homicide volontaire concomitant et délit connexe de vol aggravé

Emmanuelle, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 5 avril 1991, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département de la LOIRE sous l'accusation d'homicide

Djamel, contre un arrêt de la cour d'assises de la HAUTE GARONNE en date du 7 décembre 1987 qui pour homicide volontaire l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 30 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment, d'homicide volontaire, tentatives

pris de la violation des articles 111-3, 221-1 du Code pénal, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont prononcé à l'encontre de Jean-Christophe X..., déclaré coupable d'homicide

362 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide

formé par : GUYOT Marguerite, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 10 avril 1991, qui dans la procédure suivie contre X... pour homicide

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 juillet 1997, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise en

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 22 juin 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la REUNION sous l'accusation de tentative d'homicide