[B], ni sur le caractère inadéquat des autres sanctions, la cour d'appel a méconnu les articles 132-1 et 132-19 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

pénal, 414 et 419 du code des douanes, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 222-37 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 7.

de la route et de l'article 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble l'article 121-2 du code pénal ; Attendu que le premier de ces textes, sur le fondement

du code de procédure pénale ; qu'en l'espère, il ressort de la procédure qu'à l'audience des débats du 9 juin 2020 M.

I... ayant été victime d'un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985, ses demandes, formées au titre de l'article 706-3 du code de procédure pénale, ne sont pas recevables.

-1 du code de procédure pénale. 5.

I..., la chambre de l'instruction a méconnu son office et privé sa décision de base légale au regard des articles préliminaire, 696-4, 696-15 et 593 du code de procédure pénale, l'article 1er alinéa 2

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de procédure pénale, violation des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que Georges D... ayant demandé, par courrier du 17 avril

[I], alors « que sont contraires à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme les dispositions de l'article D. 591 du code de procédure pénale aux termes desquelles les mémoires transmis

Pénal, 109 alinéa 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise et a rejeté la demande

[D] et Mme [I] à payer à Mme [V] veuve [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . rejeté la demande de M.

Aux termes de l'article 15-5 du code de procédure pénale, seuls les personnels spécialement et individuellement habilités à cet effet peuvent procéder à la consultation de traitements au cours d'une enquête

pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 43, alinéa 2, du code de procédure pénale : 6.

de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

de procédure pénale : M.

2016, la mise en examen ne fait pas partie des ordonnances et décisions limitativement énumérées aux 186 et 186-1 du code de procédure pénale ; "alors qu'en statuant ainsi sans même procéder à l'examen

en ce qui concerne les faits dénoncés supposés commis en France, la chambre de l'instruction, qui a excédé les limites de sa saisine, a violé les articles 186 et 206 du code de procédure pénale. »

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.