, par acte authentique du 28 mai 2018, Mme [G] (la venderesse) a vendu à Mme [Z] (l'acquéreure) au prix de 800 000 euros, les lots 16, 17, 38 et 39 (initialement lot 33) de l'état de division d'un immeuble

SONT PROPRIETAIRES DE LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, SIS A ... ; QUE CELLE-CI A, SANS AVOIR CONSULTE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, AUTORISE LA SOCIETE AU TERMINUS, PROPRIETAIRE D'UN RESTAURANT

Immeuble ..., pris en la personne de son syndic en exercice, M.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété s'étant vu réclamer par le syndic une certaine somme pour frais de contentieux et de relance à la suite d'un règlement tardif de ses charges de

[G] sont propriétaires de lots situés dans le [Adresse 5] d'un groupe d'immeubles en copropriété ; que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2018), que, par acte authentique du 27 avril 2011 dressé par Mme V..., notaire, M. et Mme R... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2018), que, par acte authentique du 25 mai 2011 dressé par Mme A..., notaire, M. et Mme P... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble

E... a acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant

F... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant

Y... sont propriétaires de lots dont les parties privatives, à usage d'aire de stationnement, sont contiguës, au sous-sol d'un immeuble en copropriété dont le règlement stipule que "sous réserve de l'accord

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2018), que, par acte authentique du 26 novembre 2010 dressé par Mme F..., notaire, M. et Mme W... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble

premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 janvier 1998), que les époux Y..., demeurant à Marseille puis à Neounes, propriétaires d'un lot dans un immeuble

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1991), qu'une inondation s'étant produite dans le local donné à bail par les époux Z... à la société Isec, au rez-de-chaussée d'un immeuble

[G] a acquis en 2002 les lots n° 59, 60, 61, 62, 71, 72, 73, 74, 89, 90, 91, 92, 93 et 94 situés au rez-de-chaussée et au sous-sol de la copropriété de l'immeuble [Adresse 2]. En 2003, M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2015), que M. et Mme [K] ont acquis un appartement au sixième étage d'un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Centre commercial Snow à Avoriaz, en annulation de la décision n° 11 de l'assemblée générale

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 novembre 1997), que les époux Y..., propriétaires, dans un immeuble

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 octobre 1995), que les époux Y..., propriétaires de lots dans un immeuble