Q... a été engagé par la société Imprimerie nouvelle à compter du 1er septembre 1979 en qualité d'apprenti typographe.

la compagnie Rhône Méditérranée le 21 octobre 1994, avant la liquidation de cette dernière le 23 février 1995, assignée devant le juge des référés, a en effet fait valoir devant le juge civil que l'imprimé

écrite, de sorte que l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, selon lequel les distributeurs ne peuvent être poursuivis en qualité d'auteurs principaux qu'à défaut des éditeurs, des auteurs et des imprimeurs

relative à des pratiques constatées sur le marché de l'imprimerie de labeur dans la région Franche-Comté

renvoi du prévenu pour des faits d'usage de faux et d'escroquerie commis au préjudice de Me E... ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA Imprimerie

du jour où la détention a pris fin ; en l'espèce, que si la lettre anonyme du 7 octobre 1994 dénonçait effectivement, mais de manière "globale" des détournements de fonds relatifs à des travaux d'imprimerie

privé conclu le 15 novembre 1990, les sociétés Ica et Initia France (sociétés Initia), qui exploitent un réseau de franchise d'agences immobilières, ont agréé la société Gibert Clarey (société GC), imprimeur

Jean Didier, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° T 95-30.043 formé par : 1°/ la société Maury Imprimeur, dont le siège est ..., 2°/ la société Maury Y..., dont le siège est 74, route

Jean Marc X..., demeurant "Les Editions de Charme", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Imprimerie Fanlac, société à

« autre imprimerie » est complice des agissements de Mme [C] [L] ; que le délit de concurrence déloyale est ainsi parfaitement constitué ; que la question à trancher est de savoir si cette « autre imprimerie

l'espèce des chinois entrés clandestinement en France " ; qu'en déclarant Jianping Y... coupable des faits visés à la prévention, aux seuls motifs qu'il détenait des photocopies de passeport, des imprimés

clinique ou le fabricant de prothèses auraient abusé de leur qualité respective en sollicitant le remboursement des prothèses selon le mode d'opérer institué par les Caisses et formalisé au moyen d'un imprimé

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2009), qu'aux termes d'un contrat conclu le 10 juin 2002, la société Acom a donné en location du matériel téléphonique et informatique à la société Imprimerie

que dans cette hypothèse le salarié peut valablement refuser un changement dans la répartition journalière de l'horaire lorsque ledit changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses

entraves toutes les mesures qui interdisent, gênent ou rendent moins attrayant l'exercice de ces libertés ; que, par ailleurs, les mesures nationales restrictives doivent être justifiées par des raisons impérieuses

principe de prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent, sauf pour d'impérieux

trajet ; qu'en décidant cependant de n'étudier que les griefs de discrimination et de courriers mensongers contenus dans la lettre de démission de l'exposant qui constitueraient "les motivations impérieuses

libertés fondamentales garantit à toute personne le droit au respect de sa vie de famille et que les décisions des Etats contractants en la matière doivent se révéler justifiées par un besoin social impérieux

aucune action n'est accordée pour une dette de jeu, même si le chèque est destiné à l'apurement du débit d'un compte courant; alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas expliqué en quoi il était impérieux

l'absence de demande écrite des travaux, laquelle n'était pas contestée, l'approbation non démentie donnée par le maître d'ouvrage aux modifications substantielles des fondations d'une nécessité impérieuse