La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 mars 2017. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Z... ayant refusé ce poste, l'employeur l'a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 29 novembre 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

Elle estime ainsi qu'elle n'avait pas à suivre le droit commun du travail en matière de procédure d'inaptitude d'origine professionnelle qui est inapplicable au cas particulier de l'inaptitude à la profession

motif que le médecin du travail ne l'avait pas déclaré inapte au poste de "chauffeur cabnett" mais apte avec adaptation des conditions de travail, l'employeur l'a licencié le 25 janvier 2002 pour inaptitude

qualité de salarié protégé au titre de ses fonctions de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise, a été licencié le 4 juillet 1998 après autorisation de l'inspecteur du Travail pour inaptitude

de travail pour maladie non professionnelle, déclaré par le médecin du travail le 1er octobre 2001, inapte définitif à tout poste dans l'entreprise ; qu'il a été licencié le 27 octobre 2001 pour inaptitude

A... tirée de la règle de l'unicité de l'instance, dit nul le licenciement pour inaptitude de M.

O... pour inaptitude, à la suite de l'accident, la société La Vague a assigné l'assureur en remboursement des indemnités versées à son salarié du fait de ce licenciement ; Sur le moyen unique pris en

examens pratiqués, l'un le 24 juin 1994, l'autre le 11 juillet suivant, l'a déclarée définitivement inapte, sans possibilité de reclassement dans l'entreprise ; que la salariée ayant été licenciée pour inaptitude

inapte aux postes proposés par l'employeur ; que ce dernier a convoqué, le jour même le salarié à un entretien préalable à un licenciement prévu le 18 juin 1991 ; que le salarié a été licencié pour inaptitude

Apte à tous postes de travail ne nécessitant pas l'usage forcé et répété du bras droit", sans préciser que l'inaptitude visée serait résultée d'une maladie professionnelle, de sorte que dénature ces termes

juillet 1987, inapte "à tous travaux du bâtiment et des travaux publics", puis le 27 février suivant, inapte définitivement à toute activité professionnelle ; qu'estimant qu'ilexistait un litige sur l'inaptitude

X... à un entretien fixé au 14 juin et l'a licencié le 16 juin pour inaptitude médicale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 6 février 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail

Par lettre du 11 février 2016, le salarié a été convoqué à un entretien préalable du 19 février 2016 auquel il ne s'est pas présenté, puis il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de

fonctions par décision du conseil médical de l'aéronautique civile du 4 avril 2001 ; que n'ayant pas souhaité bénéficier d'un reclassement dans un poste au sol, il a été licencié au motif de son inaptitude

de la salariée a eu lieu le 8 février 2011 ; que la cour d'appel a également constaté que le second examen médical concluant à l'inaptitude définitive de l'intéressée s'est déroulé

X... était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur peut licencier un salarié en raison de son inaptitude