Codes de loi français

Article Annexe 2

Deux cas de figure : Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article M 6

Dans ce cas : - la défense contre l'incendie est assurée par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ; - le service de sécurité incendie est majoré d'un agent dès que le nombre de niveaux est supérieur à trois ; - par dérogation

Article T 85

En particulier : - les produits doivent être disposés et protégés de manière qu'un incendie ne puisse provoquer la dispersion des substances radioactives soit par la destruction des organes de protection, soit du fait de l'intervention des services de

Article 244-4.06

. - Un local ou capotage de machines est protégé par un revêtement en matériaux incombustibles et non imprégnables, conforme aux dispositions de la division 321 (prévention de l'incendie) applicables aux navires de charge d'une jauge brute inférieure

Article 32

généralement tous les composants (électriques ou autres) associés aux panneaux répond au minimum à la classification Broof t3 au sens de l'article 4 de l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

d'une obligation de débroussaillement ou de maintien en l'état débroussaillé prévue au titre III du livre Ier du présent code ; 6° Les opérations destinées à créer une coupure agricole ayant pour effet de renforcer la défense des forêts contre les incendies

Article R375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

L'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement lorsqu'elle est requise en application de l'article R. 122-2 du même code ; " 6° Une déclaration de l'auteur de la demande indiquant si, à sa connaissance, les terrains ont été ou non

Article Annexe I

d'une non-conformité majeure ".

Article 22

installations en sécurité dans les situations suivantes : survitesse, conditions de gel, orages, tremblements de terre, haubans rompus ou relâchés, défaillance des freins, balourd du rotor, fixations détendues, défauts de lubrification, tempêtes de sables, incendie

Article CTS 76

La visite de la commission de sécurité, avant chaque ouverture au public d'une structure à étage, concerne notamment : - l'implantation, les aménagements ; - les conditions d'évacuation ; - le service de sécurité incendie ; - le contrôle des documents

Article P 14

Si l'établissement est équipé d'un système de sécurité incendie de catégorie A, le désenfumage doit être commandé automatiquement par la détection automatique d'incendie.

Article 411-7.02

centre de sécurité des navires territorialement compétent à raison du port d'embarquement des marchandises, sous réserve que l'espace roulier à cargaison ouvert réponde aux dispositions qui lui sont applicables pour répondre aux objectifs de sécurité incendie

Article R731-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

municipaux, le plan communal de sauvegarde est présenté au conseil municipal par le maire, ou par un adjoint au maire ou par le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire, ou, à défaut, par le correspondant incendie

Article Annexe V

Divers (non spécifiée). CABR BREAK CIALE HANDICAP NON SPEC M3 (3) Autocar. Handicapés. Divers (non spécifiée). CAR HANDICAP NON SPEC Véhicules automoteurs spécialisés. VASP / Navette urbaine NAVURB NAVREMURB Remorque spécialisée.

Article 422-241

de gestion ou les avenants élaborés au cours de l'exercice ou devant être élaborés au cours de l'exercice suivant ; c) Travaux et coupes réalisés et projetés dans le cadre des plans simples de gestion ; d) Le cas échéant, travaux et coupes projetés non

Article Annexe II

; Ces documents sont annexés au plan de défense incendie défini au point 23 de cette annexe. 4.

Article 221-II-2/22

Critères de conception applicables aux systèmes devant rester opérationnels à la suite d'un incendie. 1. Application.

Article 23

L'exploitant définit également par procédure les actions à réaliser par la ou les personnes compétentes en lien avec le plan de défense incendie définie à l'article 14.

Article Annexe I

(le non-respect de ce point relève d’une non-conformité majeure). 2.5.