de périodes d'astreinte, la somme de 5.000 euros à titre d'indemnisation de repos compensateurs non-pris correspondant aux interventions en périodes d'astreinte, outre une somme de 500 euros sur le fondement

compensatrice de préavis, le conseil prud'hommes qui a retenu que les parties étaient convenues d'un règlement de cette indemnité forfaitaire, correspondant à un mois de salaire, par compensation avec

compensatrice de préavis, de congés payés afférents et de dommages-intérêts pour licenciement nul.

compensatrice de préavis ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de décider que la demande reconventionnelle de la société tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis de démission

réelle et sérieuse, 12'314,89 €, bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 2 312,75 € bruts, au titre de sa prime de 13e mois pour l'année 2013, 7 501,56 €, au titre de la prime bilan

de rupture, d'indemnités compensatrices de congés payés, d'un rappel de salaires et de dommages-intérêts ; que l'employeur a sollicité la compensation des seules sommes dont il se reconnaissait débiteur

compensatrice des JRTT, laquelle ne peut ouvrir droit à une indemnité compensatrice de congés payés du 1/10, puisque les JRTT ne produisent pas des jours de congés ; qu'en conséquence, le jugement est

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 70 000

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 15 244,90

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 25 000

l'article L. 453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 25 000

à compter du 26 janvier 2019 conformément aux règles en vigueur, le point de départ de son indemnisation tenant compte de soixante jours de différé calculés à partir de ses indemnités compensatrices de

de repos compensateur *5116,34 euros à titre d'indemnité de repas *2615,10 euros à titre d'indemnité pour dimanches et jour fériés *534,10 euros à titre de prime de nettoyage *3000 euros à titre

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 octobre 2002), que par arrêt du 27 novembre 2000, a été fixée l'indemnité

mai 2002, pourvoi n° 99-45.890, Bull. 2002, V, n° 170), dont le montant comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents (Soc.,

compensatrice de préavis et de 289.341,26 € à titre d'indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi, dit que ces sommes porteraient intérêt au taux légal à compter du 1er juillet 2011,

[F] les sommes de 113 204 euros à titre d'indemnité de rupture et 9 433 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis. 9.

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 25 000