Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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57 135 résultats pour « indemnité en cas de retard dans le transport du personnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Les personnels de direction ou d'encadrement de l'Institut national du service public appelés à se déplacer fréquemment entre les localisations administratives de l'établissement et dont les fonctions sont partagées pour les besoins du service peuvent
Article 1
cadres de santé civils, des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, des personnels
Article L232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 37
La décision fixant le montant des indemnités provisionnelles ne peut être attaquée que par pourvoi en cassation. Il est procédé, le cas échéant, à la fixation des indemnités définitives dans les conditions prévues à l'article L. 321-3.
Article R2221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 63
En cas de réquisition sur le fondement du présent titre, le ministre de la défense évalue le montant des indemnités dues au titre de l'article L. 2221-5-1.
Article 2
Les personnels enseignants des premier et second degrés qui exercent tout ou partie de leurs fonctions dans les sites pédagogiques des unités pédagogiques régionales en milieu pénitentiaire perçoivent une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Article 14 Défaillance du transporteur au chargement En cas de rendez-vous tel que défini à l'article 2.6 : -si le transporteur n'avise pas le donneur d'ordre de son retard, celui-ci peut rechercher un autre transporteur à l'issue d'un délai d'attente
Article D269-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82
Les magistrats civils visés au 2° de l'article D. 269-1 reçoivent, en cas de déplacement hors de leur résidence administrative, les indemnités prévues pour les présidents de cour d'assises et leurs assesseurs par l'article R. 201 du code de procédure
Article L1631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 89
Les autorités organisatrices de transports collectifs de personnes et Ile-de-France Mobilités concourent, chacun pour ce qui le concerne, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation
Article L62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 25
calculés en application du même premier alinéa soit au moment du dépôt de cette déclaration complémentaire, soit, en cas de mise en recouvrement par voie de rôle, au plus tard à la date limite de paiement portée sur l'avis d'imposition.
Article R321-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Le président peut percevoir une indemnité de fonction dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des forêts.
Article R1114-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 16
des personnels civils de l'Etat.
Article 1
En sus des primes et indemnités qui leur sont versées en qualité de militaires à solde mensuelle, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, lorsqu'ils sont affectés dans les organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier
Article 3
L'arrêté du 1er avril 1988 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1968 pris en application du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services
Article R3131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 96
organisés par des établissements d'enseignement en relation avec l'enseignement, à condition que ces transports soient réservés aux élèves, au personnel des établissements et, le cas échéant, aux parents d'élèves participant à l'encadrement des élèves
Article 190-1.01
d'un fleuve en zone maritime et lorsque la durée des traversées n'excède pas dix minutes ; - les transports de personnels spéciaux tels que définis par la division 234 du présent règlement ; - les transports de personnels travaillant sur les plates-formes
Article 146
Le congrès détermine le montant des indemnités de vacation versées aux membres du sénat coutumier en fonction de leur présence aux séances plénières et aux commissions.
Article L242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 63
est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par
Article 1
La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application
Article 2
- Code des transports Art. L1241-13-1, Art.
Article L243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 19
L'autorité responsable tient un registre des enregistrements réalisés pour chaque véhicule, embarcation ou autre moyen de transport équipé d'une caméra.
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