Sur les indemnités de repas : Monsieur [R] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation de l'employeur à lui verser une somme de 636,40 euros à titre d'indemnités

Sur les indemnités de repas Monsieur [X] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation de l'employeur à lui verser une somme de 662,20 euros à titre d'indemnités

Sur les indemnités de repas Monsieur [V] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation de l'employeur à lui verser une somme de 688 euros à titre d'indemnités

L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est

Sur la demande au titre des indemnités de petits déplacements et indemnités de repas M.

de l'indemnité de repas' .

Sur les indemnités de repas Monsieur [O] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation de l'employeur à lui verser une somme de 688 euros à titre d'indemnités

En l'espèce, [J] [G], qui a bénéficié d'une indemnité de repas à 23.23 € jusqu'en 2015, conclut à un rappel de ce chef correspondant à un manque à gagner au regard de la différence de montant des indemnités

X... a sollicité reconventionnellement l'expulsion sous astreinte de M. et Mme Y... et leur condamnation au paiement d'indemnités en réparation de la perte de jouissance du bien et pour procédure abusive

TERRES DE [Localité 2] HABITAT sollicite que soit fixé le compte de fin de gestion locative suite au départ de Madame [R] [P], réclamant une indemnité pour réparations locatives dont à déduire le dépôt

La société TE Connectivity a été condamnée sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux à payer à la société Engie une indemnité en réparation de son préjudice immatériel consécutif

La société verse une indemnité de repas de 12 € aux délégués de tutelle dans la limite de 9 indemnités par mois lorsque les salariés sont en déplacement.

à lui verser diverses indemnités en réparation du préjudice subi par lui ; 4°) d'interroger, de prendre des sanctions et de condamner solidairement sept élus et fonctionnaires de la commune de Quimper

X... a effectivement droit à une indemnité de casse-croûte égale à une indemnité de repas unique, soit 38,10 francs (voir tableaux annexés au protocole), par contre il ne saurait bénéficier de l'indemnité

avril 2025, Mme B A transmet au tribunal une demande du 7 février 2025, reçue le 12 février 2025, adressée à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône tendant au versement d'une indemnité

Y..., conducteur d'un véhicule impliqué et son assureur, la compagnie MATMUT à lui payer des indemnités en réparation des conséquences dommageables de l'accident ; qu'ayant constaté par ailleurs qu'elle

S'agissant du défaut de paiement intégral des indemnités de repas et de grand déplacement Le salarié fait valoir que le versement des indemnités de repas et de grand déplacement était irrégulier, partiel

de repas conventionnelles ; qu'il produit ses feuilles de temps et un tableau récapitulatif de ses demandes ; Considérant que la question du bénéfice des indemnités de repas unique qui suppose que