[O] [Y] à lui payer 30 000€ au titre de l'indemnisation de son préjudice économique, - condamne M.

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a partiellement relaxé la prévenue du chef d'escroquerie, s'agissant de la facturation de 1408 indemnités forfaitaires de déplacements non effectués, et limité en

forfaitaire de 10 % celle-ci représentant une rétrocession illicite d'honoraires ; demandé reconventionnellement le remboursement des sommes versées à titre de cautionaement et des indemnités réglées

Elle a, ensuite de son appel à candidatures à une rétrocession de ces terres, reçu deux sollicitations, celle de la S.

provisionnelle de 5 000 euros, en réparation de ses préjudices corporels, et de condamner la commune de La Trinité à verser à la société MAIF la somme de 6 497,70 euros, correspondant à l'indemnité

[T] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris d'une demande de requalification de ce contrat en contrat de travail et de paiement de différentes sommes et indemnités résultant de

Madame Z... était parfaitement au courant de son mode de rémunération, à savoir rétrocession d'honoraires, puisqu'elle signait un reçu à chaque remise de chèque ; 2. qu'en presque trois ans, elle n'a

[K] [C] devait en exécution du jugement rendu le 18 janvier 2011, la somme de 8320 euros au titre des arriérés de loyers, loyer de décembre 2010 inclus, une indemnité d'occupation de 704 euros pour le

et définitive égale 7 % du prix de vente HT des biens immobiliers et mobiliers (hors honoraires et frais notariés).(..) la rétrocession de commission sera acquise à réception de l'attestation notariée

Y..., a assigné la commune de Clichy-la-Garenne pour faire reconnaître son droit à rétrocession sur une parcelle expropriée et, celle-ci étant devenue impossible, afin d'obtenir l'indemnisation de l'impossibilité

Robert X... a été maintenu dans ses fonctions de directeur et d'expert comptable salarié jusqu'au 31 décembre 1989 ; que le conseil d'administration a, toutefois, décidé que l'intéressé serait indemnisé

être porté dans certains cas à 50 %, et une rétrocession trimestrielle dans d'autres cas.

Il ressort de la lecture de cet acte que l'accord ainsi conclu ne devenait effectif qu'après versement de l'indemnité de 20.000 francs.

d’expropriation est devenue définitive, le propriétaire et ses héritiers peuvent obtenir la rétrocession de l’immeuble en remboursant l’indemnité d’expropriation assortie d’intérêts moratoires (...)

[B], Mme [M], Mme [H], M. et Mme [U] ont assigné la SCI Omarente devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de la voir condamnée à réaliser les travaux et les indemniser de leurs préjudices.

compensatrice de préavis congés payés 27 140,00 2 714,00 indemnité légale de licenciement 2 650,00 indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse subsidiairement selon l'article

Z... affirme aujourd'hui mais ne démontre par aucun moyen de preuve que les parties avaient conclu une convention de prête-nom impliquant une rétrocession de l'immeuble.

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