Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 041 résultats pour « index prohibé par l'ordonnance du 30 décembre 1958 modifié »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif, qui, jusqu'au 31 décembre 1983, remplissaient les conditions d'admission au bénéfice de la cessation anticipée définie au titre III de
Article 41
L524-14 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 36 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 34 - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 22 A modifié les dispositions
Article 96
-L'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à
Article R128-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 37
de gérer par les destinataires mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 128-2 et leur communication à ceux-ci sont effectuées par la voie électronique et font l'objet d'une authentification électronique sécurisée, conformément aux prescriptions de l'ordonnance
Article L783-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56
applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 621-22 l'ordonnance
Article L784-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56
applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 621-22 l'ordonnance
Article L785-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56
dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 621-22 l'ordonnance
Article Annexe II
procédure d'accès au corps judiciaire par la voie des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et des concours de recrutement de magistrats du premier et second grade de la hiérarchie judiciaire Articles 17 à 21 et article 21-1 de l'ordonnance
Article 18
Annexe 1 - Arrêté du 29 août 2023 Art. null - Arrêté du 4 novembre 2009 - Arrêté du 28 mars 2013 - Arrêté du 30 août 2019 - Arrêté du 23 juillet 2020 - Arrêté du 23 décembre 2020 - Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 Art. 19
LEGIARTI000048568968
Corps thyroïde (index 289) Voir endocrinologie (index 135). 14.3.6. Nerfs crâniens Quelle qu'en soit l'origine (traumatique ou idiopathique) : voir index 313. 14.3.6.2.
Article 105
-Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 Sct. Chapitre II bis : Les équipements cinématographiques., Art. 36-1, Art. 36-2, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-5, Art. 36-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-1, Art.
Article 18
-Loi du 17 décembre 1926 Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 36 bis, Art. 36 ter A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5123-8, Art. L5123-9, Art. L5222-2, Art. L5242-24, Art. L5243-6, Art.
Article 20
Les diététiciens sont recrutés par concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, titulaires du brevet de technicien supérieur de diététique institué par l'arrêté interministériel du 30
Article D675-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 58
Les élèves de l'Ecole polytechnique candidats à l'admission dans un corps civil ou militaire de l'Etat à l'issue de la troisième année de scolarité sont inscrits au tableau de classement de sortie prévu à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre
Article L513-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 75
Par dérogation à l'article 48 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une amende
Article 7
-A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 Art. 34 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 45 - Code général des collectivités territoriales Art.
Article L773-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 70
n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 L. 518-15-1 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 518-15-2 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 518-15-3 l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 L. 518-16 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
Article 38
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.
Article L351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73
l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-30 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-31 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-31-1 Résultant de l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre
Article 55
-A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 50 III, IV, V, VI, VIII.-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
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