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3 986 résultats pour « industrie textile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02481

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

en PEHD, c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de changer de code APE et ce changement a été fait début septembre 2000 donc jusqu'à septembre 2000, ce sont les Conventions Collectives de l'industrie

Source officielle

Page 18 sur 200

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00942

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

un produit reproduisant l'aspect extérieur et les caractéristiques techniques de ses produits tout en économisant tous frais de recherche et de développement, faits aggravés par des références indues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c7502b828318c4e635

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des industries textiles, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 16 666 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77dd36bfc00008d68ed4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le 11 juin 2013, Mme [V] était embauchée par la SAS Kidiliz Group en qualité de démonstratrice suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de l'industrie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca759315bbab62b2809f62

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

dépréciation des stocks à hauteur de 1 500 000 euros faisant passer le taux de dépréciation de 11 % à 40 % sans explication plausible, la haute horlogerie n'étant pas soumises aux aléas de la mode comme l'industrie

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458109.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

. / L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, l'Institut d'études politiques de Lille, l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et l'Ecole supérieure de journalisme

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be6

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00272 APPELANTE : SAS X... 36 boulevard de l'Industrie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee445

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[J] [X] [K], en qualité de commercial, catégorie cadre, coefficient 400 de la classification de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e54147b94f1307fef8

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

En l'espèce, l'URSSAF a considéré que la société [7] faisait partie du Groupe [5] qui emploie plus de 300 salariés, a constaté que la branche industrie textile avait mis en place des accords sur la pénibilité

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416ed4

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

du textile ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

636a000a5228c37f74aa15ae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La société [P] Systèmes (ci-après société [P]) a pour activité la commercialisation de machines et accessoires pour l'industrie textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc88584a2b1faba4739c66

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La convention collective applicable est celle des industries textiles. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d31c25a97f0381f4c33

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

particulièrement évasifs quant à l' « argument nouveau » et aux « circonstances », nullement explicités, qui motivent leur demande ne justifient pas de la survenance d'une cause grave, au sens de ce texte

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced496

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Buitex Industries a pour activité la conception d'isolants écologiques, thermiques et acoustiques fabriqués à partir de fibres recyclées issues de l'industrie

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190122

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Nancy rejetant sa requête dirigée contre le jugement du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en restitution des cotisations de taxe parafiscale des industries

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

est une filiale du groupe régional Porcher industries, spécialisée dans la conception et la fabrication de fils spéciaux destinés à l'industrie textile ; elle est titulaire du brevet européen EP 0 900

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68c3b26ba58b5d9265de5c6b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SASU PMG Ardèche (l'employeur) est orientée sur le marché de l'automobile et applique la convention collective de l'industrie textile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00665

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

-Z... , la cour d'appel ne pouvait refuser de considérer que l'exercice de ces mandats méconnaissait les limites des prérogatives des associés commanditaires et ne tendait pas à induire les tiers en erreur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69d5e9fbcdc6046d477bb160

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La société applique la convention collective nationale des industries textiles.

Source officielle