rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale lui refusant l'attribution par équivalence du diplôme d'Etat d'infirmier

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6è section, en date du 4 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

sans témoin s'était bien produit au temps et au lieu du travail en retenant, d'une part, la déclaration faite par la victime au chef d'équipe et, d'autre part, le fait qu'il ait sollicité des soins infirmiers

, la réformation ou l'annulation du jugement cependant que le premier chef du dispositif de ses conclusions récapitulatives d'appel demandait l'infirmation du jugement, la cour d'appel a dénaturé lesdites

procédure suivie contre Jean C... pour vols aggravés, tentatives et recels de vols aggravés, contre Georges B... pour complicité de vol aggravé et contre leurs coprévenus pour recel, a, notamment, infirmé

Stanislawa, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et d'usage de faux sur le seul recours des parties civiles; "alors que lesdites parties civiles avaient conclu à la nécessité d'un supplément d'information

X... avait mandaté Hubert Y... pour obtenir des délais de paiement et qu'en aucun cas il ne lui avait demandé, ni de vérifier la régularité du contrat de prêt, ni de l'informer de la possibilité de demander

l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information

l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 ) que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information

l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors selon le moyen : 1 ) que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information

condamnée à payer à la salariée diverses indemnités, alors selon le moyen : 1 ) que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information

l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information

l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis les faits pour des salariés réunis sans information

l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis les faits pour des salariés réunis sans information

l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information

l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information

refusant d'informer sur sa plainte du chef de faux et a prononcé un non-lieu.