[L] [I], tous deux domiciliés [Adresse 2], et agissant en qualité d'inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 1 du Var de la Direccte de Paca, 3°/ M.

[I] [M], tout deux domiciliés [Adresse 2], agissant en qualité d'inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 1 du Var de la Direccte de Paca, 3°/ M.

ferait plus partie de son personnel à compter du 31 juillet 1982 ; qu'il a été licencié le 7 janvier 1983 pour motif économique par la société Provence construction qui avait obtenu l'autorisation de l'inspecteur

salarié s'est fait verser unilatéralement le montant de ce rappel ; que la société, après l'avoir mis à pied, l'a licencié pour faute lourde le 6 avril 1990, dès obtention de l'autorisation de l'inspecteur

du travail de l'unité de contrôle n°1 du Var de la Direccte de Paca, 2°/ Mme [X] [M], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité d'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 3 du Var de la Direccte

et de l'emploi de Champagne-Ardennes en date du 8 février 1984 en tant que cette décision confirmant celle de l'inspecteur du travail de Châlons-sur-Marne ordonnait la modification des trois premiers

par laquelle le ministre du travail a confirmé deux décisions de l'inspecteur du travail l'une du 23 octobre 1979 prescrivant une mutation de M.

le 28 juillet 2010, a été licencié par lettre du 11 mai 2012 pour impossibilité de reclassement suite aux avis de la médecine du travail les 30 janvier et 13 février 2012 et à la décision de l'inspecteur

Le 16 septembre 2014, le CNES a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de procéder à la mise à la retraite du salarié.

engagée par l'Association des Paralysés de France (l'association) le 2 janvier 2002, en qualité d'adjoint de direction du foyer [...] a été licenciée, le 2 février 2005, après une autorisation de l'inspecteur

et des instances paritaires ; que, dans cet état, il apparaît que l'élément moral du délit d'entrave n'est pas établi ; "alors que les dispositions législatives soumettant à l'autorisation de l'inspecteur

corrélative de son coefficient ; qu'à compter de l'année 1999, le salarié a exercé différents mandats électifs et syndicaux ; qu'à la suite de son licenciement prononcé sans autorisation préalable de l'inspecteur

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à

la société Raynier, étaient investis de mandats représentatifs ; que ces trois sociétés ont été mises en liquidation judiciaire le 26 janvier 1989 ; que, malgré la décision du 21 février 1989 de l'inspecteur

social à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants dans le cadre de l'instruction du recours hiérarchique formé le 1er juin 2015 contre la décision prise par l'inspecteur

temporaire n'étaient pas reconduits ; qu'en mars 2009, la société a indiqué qu'une restructuration susceptible d'entraîner la suppression de quatre-vingt-cinq emplois allait intervenir ; que l'inspecteur

.* COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX - POUVOIRS DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL [ ARTICLE 5 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 ].

O..., directeur général de l'association, l'inspecteur du travail, M. I... F..., M. Y... F..., directeur spirituel de l'association et d'un établissement d'enseignement supérieur, M.