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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c15
18 décembre 2003
18 décembre 2003
II- Motifs Sur la nature des désordres : La rénovation de l'installation de chauffage s'inscrit dans le cadre d'importants travaux de rénovation et de mise aux normes de sécurité nécessitant notamment
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300260
2 mars 2011
2 mars 2011
assurée par la société Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société Axa Corporate solutions (société Axa) ; que la société Colas a sous-traité les études d'exécution des installations
Source officielleciv1
6079434f9ba5988459c41eda
6 janvier 1976
6 janvier 1976
TECHNIQUES QU'IL SAVAIT N'ETRE PAS REMPLIES PAR L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE LITIGIEUSE, MAZARD, LE MANDATAIRE DE L'ASSUREUR, ET, PAR CONSEQUENT, CE DERNIER, AVAIENT PAR LA-MEME, EXCLU L'APPLICATION DE
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3090
19 décembre 1990
19 décembre 1990
ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à constater l'existence d'un décompte admise par les preneurs dans leurs conclusions d'appel du 5 janvier 1989 et qui a relevé que l'installation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300803
19 juin 2012
19 juin 2012
Z... à son assureur apportent la confirmation de la volonté déjà exprimée dans ce procès-verbal du refus du maître de l'ouvrage de prononcer la réception de l'installation de chauffage et qu'au surplus
Source officielleciv2
61372510cd5801467741ab0e
7 juin 2007
7 juin 2007
Y... une certaine somme en réparation du préjudice causé par le fonctionnement défectueux de l'installation de chauffage qu'il avait installée dans ses serres ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c45486
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Y... qui avait chargé la société Ibats (la société) de procéder à l'installation d'un chauffage à gaz dans son appartement, a été condamné à faire exécuter des travaux de remise en état à la suite de dommages
Source officielle1re chambre civile
65ab71e836bfc00008d68c2c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société [W], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Spie Facilities, assurée auprès de la société Groupama Grand Est, s'est vu confier la maintenance de l'installation de chauffage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d68c25a97f0381f4d33
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représentés par leur syndicat commun, le cabinet Sogis, ont souscrit auprès de la société Idex Energies des prestations de maintenance des installations
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c47477
25 janvier 2000
25 janvier 2000
s'entend des dépenses visant à la conservation du bien et non des dépenses visant à son amélioration, de sorte qu'en traitant comme des dépenses nécessaires les travaux d'amélioration (pose de portes, installation
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45c51
25 novembre 1992
25 novembre 1992
du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903150_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A compter de 2010, le syndicat des copropriétaires du 66-68 boulevard Gallieni a été informé que les installations de chauffage présentes dans l'enceinte de la piscine étaient particulièrement vétustes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M
6690c7310d808eb34e455436
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R] d'intervenir avant le 23 mai 2014 afin de remédier aux dysfonctionnements des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle soutient que : - les conditions d'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs sont remplies, excepté pour les dysfonctionnements de l'installation de chauffage qui ne peuvent engager
Source officielleciv3
613722dccd580146774026b6
23 avril 1997
23 avril 1997
que l'installation de chauffage central de l'immeuble était protégée contre les surpressions, ce dont elle avait avisé la MEPM qui ne l'avait jamais contesté, pas même dans ses conclusions en réponse;
Source officielle1ère Chambre A
5fd9acff37e417a18e86a151
12 décembre 2019
12 décembre 2019
visa des articles 1792 et 1972-6 du code civil afin de voir prononcer la réception judiciaire à la date du 3 octobre 2008 de l' installation de chauffage solaire par la société Mondial Chauffage Climatisation
Source officielleciv3
60794b559ba5988459c42b4a
15 décembre 1982
15 décembre 1982
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ET QUE, AINSI QUE L'AVAIT DECLARE A BON DROIT LE TRIBUNAL, CE TEXTE ETAIT INAPPLICABLE AU MARCHE LITIGIEUX, CELUI-CI AYANT SEULEMENT POUR OBJET L'EXECUTION DE TRAVAUX D'INSTALLATION
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LY4D S.C.I. NEWCO MAGNEc/S.A
64a8ff0803029105dbedbff3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 20 février 2003, la propriétaire a confié la maintenance pour une durée de dix années des installations de chauffage et de rafraîchissement de l'immeuble à la société Lecoq, pour un montant annuel de
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c1a0cdc6046d472c0e66
26 mai 2026
26 mai 2026
La demanderesse expose que par contrat du 20 mars 2019, le syndicat des copropriétaires défendeur a confié à la société MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE la maintenance et l’entretien des installations de
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a39
17 mars 1993
17 mars 1993
G... et D..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), deux immeubles avec la participation de la société Saga Barril, installateur du chauffage pour l'un des immeubles, les
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