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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000047905106

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Avenant à l'accord sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et Dialogue social du 10 mai 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042118740

—

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du dialogue social au sein de la SHEM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240840

—

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038514222

—

24 avril 2019

24 avril 2019

Accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation concernant le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957865

—

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Accord d’entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Fondation PERCE NEIGE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752217

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

accord relatif à la mise en place des nouvelles instances representatives du personnel, au dialogue social, et à l'exercice du droit syndical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147553

—

22 juillet 2019

22 juillet 2019

Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique (CSE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063881

—

30 novembre 2021

30 novembre 2021

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL 2019-2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038753132

—

6 juin 2019

6 juin 2019

Avenant à l'accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation concernant le fonctionnement des nouvelles instance représentatives du personnel et le dialogue social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866272

—

21 juin 2019

21 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/04/2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840830

—

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel du CSE de la société Park Hyatt Paris Vendôme

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981281

—

18 juin 2019

18 juin 2019

Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives (CSE, CSEC), au dialogue social et à l'exercice du droit syndical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037559760

—

31 août 2018

31 août 2018

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041850961

—

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Accord portant révision de l'accord d'entreprise du 4/7/19 sur la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel: le CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083262

—

5 juillet 2021

5 juillet 2021

Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique (CSE)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200490

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

privant ce dernier de son autorité de chose jugée, dans le cadre de la nouvelle instance, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; Mais attendu que le caractère nouveau de l

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594563

—

28 septembre 2018

28 septembre 2018

accord cadre relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (Comité Social et Economique) au sein de l'Institut Catholique de Lille

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513729

—

7 février 2019

7 février 2019

Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE, CSEC), au dialogue social et à l'exercice du droit syndical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168245

—

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de l'entreprise CREDIPAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525732

—

1 avril 2021

1 avril 2021

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST

Source officielle

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