de l'inventaire des espèces et de l'analyse du projet sur la faune et la flore entraine l'insuffisance des mesures d'évitement, de réduction et de compensation ; - dans la mesure où l'insuffisance

des tâches expliquant la nécessité de réaliser de tels horaires et que les courriels produits sont insuffisants à démontrer la matérialité des heures dont le paiement est sollicité dès lors qu'ils ne

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; / – une description des caractéristiques

entraîné d'incapacité de travail supérieure à huit jours ; que le second chef de prévention qui vise les mêmes faits est surabondant et ne sera pas retenu" (jugement p. 6 3, 4, 5) ; "alors que la description

pour ce qui concerne les solutions de substitution ; le principe de prévention n’a pas été respecté, en méconnaissance de l’article 3 de la charte de l’environnement, les mesures ERC étant insuffisantes

décerné mandat de dépôt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, alinéa 2, 6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

En l’espèce, le requérant fait valoir que la notice descriptive ne comporte pas de description de l’état initial du terrain et de ses abords, qu’elle ne présente pas les partis retenus pour assurer l’insertion

Ils soutiennent que : - les arrêtés attaqués méconnaissent l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme ; -ils ont été pris au vu d'une étude d'impact insuffisante s'agissant des impacts sur l'environnement

liant B7-4 n'est pas défini de façon précise (cf. alinéas [0115] à [0121], [0286] à [0291] et [0292] à [0254] (sic))", que, contrairement à l'assertion de la demanderesse, les passages cités de la description

tant qu’il emporte autorisation d'exploitation commerciale ; - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - le dossier de demande d’autorisation d'exploitation commerciale était insuffisant

K..., notaire à Annemasse, d'un état descriptif de division venu clarifier et refondre les descriptions antérieures de l'immeuble, telles que formulées dans un acte antérieur établi par Me D... le 31 mars

que : - l'étude d'impact environnemental était dépourvue de clarté et de précision ; - l'enquête publique a été irrégulièrement organisée ; - l'étude d'impact environnemental est entachée d'insuffisance

bâtir de la parcelle expropriée et confirmer les indemnités fixées par le premier juge l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les réseaux de fluide préexistants sont, en l'état, très insuffisants

du projet, y compris en particulier :/ - une description de la localisation du projet ;/ - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 30 avril 2013, la société AXA IMP a notifié à Mme [T] son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur doit être écarté. En ce qui concerne l'étude d'impact : 5.

20 février 2000) d'avoir dit bien fondée la demande du comité d'entreprise portant sur l'irrégularité de la procédure de consultation au titre du livre II du Code du travail et sur la consistance insuffisante

Les requérants soutiennent que la description des habitats, de la nature des boisements et des espèces protégées présentes sur le site serait insuffisante. 14.