CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 876 résultats pour « israelite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01746

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

et à placer certains de ces produits dans des caddies, le directeur du magasin a fait retirer les produits d'origine israélienne des rayons, ce qui a empêché même momentanément la vente des produits ;

Source officielle
CC

cr

ées devant la justice américaine notammentc/Jack Y

61372647cd5801467742452e

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

fine virés, ce qui lui permettra, dès le lendemain du transfert du compte à compte, soit le 8 décembre 1998, de faire un virement en Israël, non pas pour régler une transaction due à un diamantaire israélien

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1539280-1610882

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

  Chelouche à «   user de toute sorte de possibilités   » afin de préserver ses droits et prononça l’interdiction de sortie du territoire israélien pour M me   Eskinazi et sa fille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302972_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304376_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

slogan raciste, antisémite ou incitant à la haine ne sera admis ; l'Union juive française appelle également à ce rassemblement ; - les organisateurs condamnent les crimes du Hamas et de l'armée israélienne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1010JUD004102820

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

indicating that he was an Israeli citizen; he had previously travelled to several specific foreign countries to which he could potentially flee; and he had a registered address in Israel that he had indicated

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511113_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

à renverser cette présomption d'urgence et que le placement en isolement le prive de ses soins en kinésithérapie, de la possibilité de bénéficier d'un suivi psychologique et de participer au culte israélite

Source officielle
CC

civ1

61372092cd580146773ebc81

Cassation

12 février 1980

12 février 1980

Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société anonyme l'Olivetto, dont Stolkind, israélite, était le principal actionnaire, comme détenant 9950 actions sur 10000, était propriétaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC005198707

Admin. suprême

30 août 2011

30 août 2011

Les opérations-commando palestiniennes contre Israël et les représailles israéliennes contre des bases palestiniennes au Liban se sont intensifiées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310496_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C, ressortissant israélien né le 19 décembre 1988, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur le

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965992

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Dans de tels cas, il est nécessaire d'ajouter, entre parenthèses, par exemple, l'expression "colonie israélienne" ou des termes équivalents.

Source officielle
CC

civ1

607940e89ba5988459c3f954

Cassation

6 janvier 1971

6 janvier 1971

AU POURVOI, ETAIT NE A COLOMB-BECHAR AVANT 1830 ET Y AVAIT VECU JUSQU'A SA MORT AUX ENVIRONS DE 1905 ; QUE, LE DECRET DU 24 OCTOBRE 1870 N'AYANT CONFERE LA QUALITE DE CITOYENS FRANCAIS QU'AUX ISRAELITES

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc09

Cassation

16 juillet 1971

16 juillet 1971

ETRE LIQUIDES SUIVANT LE REGIME MATRIMONIAL DES ISRAELITES TUNISIENS DE LA COMMUNAUTE JUIVE DE RITE PORTUGAIS, EXCLUSIF DE COMMUNAUTE, L'UNION CIVILE AYANT ETE PRECEDEE, LE 8 DECEMBRE 1948, D'UN ACTE DIT

Source officielle
CC

civ1

607943289ba5988459c4120e

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE Y..., DE CONFESSION ISRAELITE, A EPOUSE LE 20 MAI 1941 LA DEMOISELLE X..., QUE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22832_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ils soutiennent que : - ils sont résidents israéliens depuis le mois de juillet 2014 ; - en application des règles de droit israélien, ils ont la qualité de résidents fiscaux israéliens et entrent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD005398400

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

  » Michel Junot poursuit   : «   Le camp de Pithiviers était occupé depuis la fin août par 1   800 internés israélites de toutes catégories.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD004161507

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Elle y fit la connaissance d’un ressortissant israélien, également de confession juive.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6618cf0e7935f50008be4315

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les consorts [E]-[O] demandaient de voir : - débouter Mme [M] de ses demandes, - juger que Mme [M] ne détenait aucun droit sur la concession familiale [E] située au cimetiere israélite, - juger qu'elle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307758_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 26 janvier 2024, la société de droit israélien Tzva Hakeva Savings Fund, représentée par la société WTAX, demande

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2797554-3063758

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

    Principal facts   In the 1980s and 1990s the 20 applicants in this case emigrated from the USSR (Union of the Soviet Socialist Republics) to Israel where they obtained Israeli nationality

Source officielle

Page 18 sur 94

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COMMUNAUTAIRE ET CULTURELLE ISRAELITE DE NEUILLY ET REGION

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/06385

03/12/2025

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE ET CULTURELLE ISRAELITE NEUILLY ET REGION

SIREN 421465600Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances (Article R624-8 du Code de commerce), au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/06385

20/09/2023

Voir →

Procédures collectives

ISRAELITE D’AIDE AUX ENFANTS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — RG 22/00460

10/02/2023

Voir →

Modifications diverses

SPDM, ALTERNA - Pompes Funèbres Israélites Alterman - Services Funéraires Catholiques de Monteynard

SIREN 888214459Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

28/07/2022

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE ET CULTURELLE ISRAELITE DE NEUILLY ET REGION

SIREN 421465600Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Stéphane Gorrias, 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine. RG 22/6385

13/07/2022

Voir →