AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
crédits de formation professionnelle ou d'avantages de prévoyance ou de retraites complémentaires en faveur du personnel actif ou retraité des sociétés et des écuries de courses ainsi que des entraîneurs jockeys
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LE JOCKEY
07/08/2026
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CLINIQUE LES JOCKEYS
26/07/2026
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K JOCKEY SERVICES
05/07/2026
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SOCIETE ANONYME DU JOCKEY CLUB
26/06/2026
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SAS LMMO 32 JOCKEYS
19/05/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300647
28 juin 2018
28 juin 2018
danse et une scène, que la plupart des clients présents (environ 200 sur 300 selon l'exploitant) dansent sur la piste qui est équipée d'une régie complète son et lumière commandée par deux disques jockeys
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