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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
14 janvier 2020
S'agissant de la garantie du quasi -usufruit consenti à Mme [C], ils rappellent que le quasi-usufruit, institué par l'article 587 du code civil, est un usufruit portant sur un bien consomptible à seule
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa36584
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ; Par le non-usage du droit pendant trente ans ; Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.'
Source officielle3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
19 février 2015
- les deux seuls documents versés aux débats faisant référence à l'usufruit du pavillon de [Localité 5] émanent d'[H] [K] et démontrent son souhait de renoncer à l'usufruit.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100333
25 mars 2009
25 mars 2009
légal dans ma succession " et lui a légué l'usufruit d'un appartement sis à Fontainebleau ; que le 4 mars 1987, complétant son testament, il a légué à son épouse les " meubles meublants objets " se trouvant
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd6475b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Suivant testament en date du 14 octobre 2014, il a légué à titre particulier à Mme [D], la somme de 30 000 euros à imputer sur la quotité disponible, le reste de son patrimoine revenant, - pour l'usufruit
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd0d
4 novembre 1987
4 novembre 1987
, par reconnaissance de dette non datée, une somme de 129.000 francs ; que, par testament du 5 novembre 1974, il a institué pour légataire universelle Mme X... à charge pour elle d'exécuter certains legs
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69656964cdc6046d47120172
12 janvier 2026
12 janvier 2026
– Sur le caractère libéral du legs consenti Le testament olographe en date du 19 mai 2000 institue au profit de Madame [K], gouvernante du défunt, un legs particulier de jouissance portant sur un appartement
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3faec
28 avril 1971
28 avril 1971
AVAIT FAIT A SON EPOUSE DONATION EN USUFRUIT DE TOUS LES BIENS COMPOSANT SA SUCCESSION ET QUE, PAR TESTAMENT DU 17 JUILLET 1962, IL AVAIT LEGUE A SES X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e0
15 avril 2008
15 avril 2008
d'attribution" et après le paragraphe relatif à l'immeuble d'Hendaye "exécution du 2o legs d'attribution", soit de simples précisions pour la publication de la teneur de cette attestation.
Source officielle1re Chambre B
6162a73bf901d4f689722e26
11 avril 2013
11 avril 2013
Par testament olographe du 2 juin 2004 il avait institué son épouse, madame [O] [I], légataire de l'universalité en usufruit de sa succession.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6878847463001e49f9f26b61
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[I] et [W] [R] [D] ont évalué la valeur du legs en pleine propriété à 366 euros, soit 36,60 euros pour l'usufruit et 329, 40 euros pour la nue-propriété ; - constater que par acte de donation du 26/09
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8b
2 mai 2012
2 mai 2012
sera soumis à un droit d'usage et d'habitation de la maison et du mobilier le garnissant que je lègue à Monsieur [K] [K] [K] [K] et son épouse Madame [H] [H] [H] [H] demeurant [Adresse 2], toute leur
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
soit encore de la totalité en usufruit.
Source officielle2e chambre de la famille
62624813b1a50c277d4c5ad5
21 avril 2022
21 avril 2022
[W] [Z] a légué à titre particulier à Mme [F] [M], sa concubine, l'usufruit de la maison dans laquelle ils étaient domiciliés à Perpignan, ainsi que les meubles meublants, outre la somme de 500.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94452
21 février 2019
21 février 2019
Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHIRON, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON,
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45ad5
20 octobre 1992
20 octobre 1992
X... a fait donation à son épouse, pour le cas où elle lui survivrait, de l'une des quotités disponibles visées à l'article 1094-1 du Code civil, soit en toute propriété, soit en usufruit, au choix de
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Pierre et Jacques X... pour voir désigner un notaire afin d'administrer cette somme et de lui en servir les fruits en sa qualité d'usufruitière. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100835
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Selon l'article 1038 du code civil « toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat par échange, que fera le testateur de tout ou partie de la chose léguée emportera révocation du legs pour
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e9
18 janvier 2006
18 janvier 2006
legs de Pierre Y... ; de condamner in solidum les intimés à leur restituer, sous astreinte de 500 ç, par jour de retard, les meubles ayant appartenu à Elisabeth E... ; et de les condamner in solidum à
Source officielle1ère Chambre
69d8173acdc6046d47b15dd2
9 avril 2026
9 avril 2026
,Par acte notarié du 2 février 1984, [Q] [P] née [R] a acquis un bien immobilier situé à [Localité 4], [W] [P] devenant nue-propriétaire et sa mère conservant l’usufruit.
Source officiellePage 18 sur 54