Il soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet et qu'il est utile de faire constater leur état.

dans le cadre de l'article L. 621-88 du code du commerce, contrat AFAT nouvelles technologies no 4805, a dit que la réalisation de la cession prendra effet dès le prononcé du jugement, a dit qu'un contrat

société Cabinet Leveille (l'ancien syndic), en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du parking Cga A.

RG : 2010r1073 ch no SARL EUROCALI C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE APPELANTE : SARL EUROCALI représentée par ses dirigeants légaux 117 rue du Charpenay ZA du Charpenay 69210 LENTILLY

(1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transports Sarrion-Charbonnier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Transports Lenoir

[A] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Laetitia LENAIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant S.A.S.

ET : INTIMEES Madame Jeanine Y... épouse Z... 4 Bis Ile Jean Lenoble 60150 JANVILLE Comparante concluante par la SCP MARGUET & de SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me MARGUET, avocat au barreau

MOTIFS I- Sur l'exécution du contrat de travail A- Sur la demande de revalorisation du coefficient conventionnel et de la prime d'ancienneté en découlant M.

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2412009, substitué à l'audience par Me Laetitia LENAIN

Par ordonnance de référé en date du 12 mars 2010, dont appel, le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon déboutait la société SPT de sa demande après avoir constaté l'existence des contestations

RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Joseph X... ... 20230 PIETRA DI VERDE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Contrôle technique de Creney (CTC 10), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Etablissement Lenoir

Il n'y a pas lieu à remise des documents de fin de contrat conformes sous astreinte : bulletins de paie, attestation Pôle emploi, solde de tout compte, certificat de travail.

liquidation judiciaire ; La SAS OPTIM'HOME n'a pas comparu ni personne pour elle ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS OPTIM'HOME n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater

né le 30 Novembre 1966 à PARIS ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Jacqueline Y... ...

Lentilly.

née le 04 Juillet 1934 à OLMETO ... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de