Codes de loi français

Article 5-9

du pays d'achat et en euros, kilométrage, mode de paiement utilisé, mentions figurant sur la facture (TVA sur la marge, achat en franchise, promotion " un véhicule acheté, un offert ", aucune de ces mentions), situations d'achat (achat suite à une levée

Article Annexe 2

(1) Pour rappel, un projet de R&D n'est pas un projet commercial en tant que tel, mais correspond à la levée d'une difficulté rencontrée lors de l'élaboration de ce projet commercial pour laquelle aucune solution n'existe.

Article Annexe 4

Le rapport d'audit ne donne pas lieu à une levée des réserves par le demandeur dans un délai fixé par l'organisme d'inspection.

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

La délivrance, sur avis du ministre de la défense, des autorisations de divulgation et de libre exploitation des brevets d'invention mentionnées à l'article L. 612-9, ainsi que, sur réquisition du ministre de la défense, la prorogation et la levée des

LEGIARTI000027049297

Article 10 Les questions soumises aux délibérations de la formation plénière du conseil peuvent donner lieu soit au vote à main levée, soit au vote à bulletin secret.

Article 12

Ces exploitations sont visitées par le vétérinaire sanitaire : ces visites seront poursuivies jusqu'à la levée des mesures selon une fréquence déterminée en fonction de la gravité de l'épizootie.

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Cette restriction d'usage est levée si le conducteur était âgé d'au moins 21 ans à la date d'obtention de la catégorie A.

Article L5243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 27

A tout moment, l'autorité judiciaire peut ordonner la levée de l'immobilisation s'il est fourni un cautionnement dont elle fixe le montant et les modalités de versement.

Article 140.27

B - Suspension, retrait En cas de suspension de l'accréditation, l'organisme d'inspection n'est plus autorisé à réaliser d'inventaires sur les navires jusqu'à la levée de suspension de l'accréditation par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation

Article 370 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 08

. – Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1998 et placés sous le régime fiscal de l'anonymat, le contrat est déclaré conformément aux dispositions du présent article lorsque le souscripteur ou le bénéficiaire opte pour la levée de l'anonymat

Article Annexe V

Cette restriction peut être levée sur présentation d'un CFBS en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche.

Article 1

Euros Commandement de payer 1, 23 Signification d'un ordre de recette, d'une décision de justice ou de tout autre acte 2, 48 Requête devant le juge de l'exécution 0, 47 Assignation 5, 23 Réquisition pour levée

Article 13

Les données ne correspondant pas à la personne concernée par la demande devront être détruites dès que l'établissement aura constaté la levée de l'homonymie par l'exploitation de la fiche transmise.

Article 42-2

La mesure de levée de la suspension est effective dès publication de l'arrêté.

Article R313-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Lorsque ces titres de créance sont assortis d'une option donnant accès au capital, cette option ne doit pas pouvoir être levée par le souscripteur avant le mois précédant l'échéance du titre. III.

LEGIARTI000050131972

président du groupe " distribution et transformation " tels que définis par l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du comité, les délibérations du comité ont lieu suivant la procédure dite du vote à main levée

Article ANNEXE

Poitou-Charentes 17 La Vallée Ensemble mégalithique de La Pierre-Levée. 17 La Rochelle Tour de la Lanterne. 17 La Rochelle Tour Saint-Nicolas. 17 La Rochelle Tour de la Chaîne. 17 La Rochelle Porte Dauphine. 79 Saint-Maixent-l'Ecole

Article 140

Les décisions de suspension et de levée de suspension font l'objet d'une publication au Journal officiel dans un délai d'un mois.

Article 6

Cette interdiction est levée dès qu'elle n'est plus nécessaire.