Nous avons en conséquence pris la décision de vous licencier pour faute lourde.

[D] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [I] et assuré par la société BPCE IARD (l'assureur). 2.

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, en retenant l'existence prétendue d'une cause réelle et sérieuse de licenciement aux motifs susvisés, après avoir constaté que "cette

Mise en circulation 43.

Mise en circulation 42.

 ; * 5148.40 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 514.84 € au titre des congés payés afférents ; * 30 890.50 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

l'incidence de cette ouverture sur le circuit de fluide pour en déduire l'insuffisance professionnelle du salarié sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence de sécurisation des circuits

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : -la société RIEFFEL VRD, employeur

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ainsi circulé sur route en toute illégalité.

. ; que, le 9 mars 1993 à 15 heures 40, s'est produit à Fontenay-sous-Bois devant le15 avenue de Stalingrad, un accident de la circulation mettant en cause un véhicule automobile camionnette Renault Express

, quant à l'obligation d'accompagnement, les licences aux autorisations puisque l'article 36 in fine de la loi du 30 décembre 1982 précisait que les licences dont l'existence était prorogée, vaudraient