CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 159 résultats pour « licence de circulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a8

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Nous avons en conséquence pris la décision de vous licencier pour faute lourde.

Source officielle

Page 18 sur 358

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200429

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[D] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [I] et assuré par la société BPCE IARD (l'assureur). 2.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe457

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, en retenant l'existence prétendue d'une cause réelle et sérieuse de licenciement aux motifs susvisés, après avoir constaté que "cette

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Mise en circulation 43.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Mise en circulation 42.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb26b63637c907b79ad

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

 ; * 5148.40 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 514.84 € au titre des congés payés afférents ; * 30 890.50 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00514

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

l'incidence de cette ouverture sur le circuit de fluide pour en déduire l'insuffisance professionnelle du salarié sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence de sécurisation des circuits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : -la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : -la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : -la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

9e Chambre B

60358eb9dc1368b39f3b4cc9

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

ainsi circulé sur route en toute illégalité.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

6137260dcd580146774229ab

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

. ; que, le 9 mars 1993 à 15 heures 40, s'est produit à Fontenay-sous-Bois devant le15 avenue de Stalingrad, un accident de la circulation mettant en cause un véhicule automobile camionnette Renault Express

Source officielle
CC

cr

6079a83b9ba5988459c4c2e8

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

, quant à l'obligation d'accompagnement, les licences aux autorisations puisque l'article 36 in fine de la loi du 30 décembre 1982 précisait que les licences dont l'existence était prorogée, vaudraient

Source officielle