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6 596 résultats pour « licenciement intervenu avant la visite médicale de reprise du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd2593736057d78aaa9

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il ajoute que suite à ses arrêts de travail, la visite de reprise n'est pas intervenue dans les 8 jours de la reprise.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f03

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

posée le 24 février 2011, par manque d'un poste aménagé disponible (voir courrier de l'employeur du 25 février dernier),la visite médicale de ce jour est considérée comme visite de reprise de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403179

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Le 5 mars 2007, à l'issue d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail a conclu : « apte à la reprise du travail en mi-temps thérapeutique avec éviction de port de charges au-dessus de 15 kg

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033341a68e1aaa503e8a102

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

La SARL B TERRASSEMENT ET FRERES fait valoir que la visite de reprise a suivi une visite de pré reprise qui avait eu lieu moins de 30 jours avant, qu'il importe que le médecin du travail ait fait référence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01874

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

de Madame X... sans faire état d'une évolution prévisible de son aptitude au travail ; Attendu de plus que ces deux visites médicales ont été qualifiées de visite de reprise par le médecin du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02113

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de l'article R4624-10 du code du travail permettent au salarié de bénéficier d'un examen médical avant l'embauche, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, par le médecin du travail ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f1

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Le 2 avril 2019, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré que M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e325383c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Après un arrêt de travail prolongé depuis le 29 mars 2019, la société [F] a sollicité auprès du POLE SANTE TRAVAIL une visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62760ce3593736057d78aaf9

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

d'une absence d'adhésion au service de médecine du travail, - organisation de la visite de reprise le 25 mai 2018 sur saisine de la médecine du travail par le salarié, du fait de l'immobilisme de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02421

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé une étude de ce poste, une étude des conditions de travail dans l'entreprise et deux médicaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02411

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

continué à transmettre à la société des arrêts de travail puis a sollicité l'organisation d'une visite médicale de reprise ; qu'à l'issue de deux visites médicales effectuées les 5 et 20 novembre 2008

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb92e6a8e4f13ca6073

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[O] relative à la résiliation judiciaire de son contrat de travail DIRE ET JUGER que le licenciement de M. [O] intervenu le 21 novembre 2017 repose sur un motif réel et sérieux CONDAMNER M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dfefcdc6046d471ad2d4

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 6 novembre 2019 inclus. Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de reprise du 7 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd28a135be21916f726982

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

est intervenu en absence de visite médicale de reprise effectuée par le salarié, - juger que le licenciement du 1erseptembre 2014 est injustifié, - juger que le contrat travail liant les parties doit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973266ecdc6046d47649bab

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Durant l'entretien, vous avez énoncé que vous attendiez l'invitation à une visite médicale de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01660

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

soutenues oralement que la visite médicale de reprise du travail était obligatoire lorsque l'interruption du travail pour raison médicale a dépassé trois semaines -en l'occurrence du 25 août au 10 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02195

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

, pour laquelle le médecin du travail l'a qualifiée non pas de visite de reprise mais « visite à la demande du docteur » ; il résulte des articles L. 1132-1 et R. 4624-31 du Code du travail que lorsque

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91abff3eafe9fcf075fc3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

travail et du suivi médical nécessaire.'

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e19cdc6046d47d603b5

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l'espèce, alors que la salariée a été déclarée inapte lors de la visite de reprise du 18 février 2019, il ne fait pas débat qu'elle n'a pas été reclassée, ni licenciée, avant le 26 avril 2019, soit

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c51cdc6046d47baef60

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucune visite médicale de reprise n'a été réalisée. M.

Source officielle

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