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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaa9
6 mai 2022
Il ajoute que suite à ses arrêts de travail, la visite de reprise n'est pas intervenue dans les 8 jours de la reprise.
11e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f03
23 décembre 2014
posée le 24 février 2011, par manque d'un poste aménagé disponible (voir courrier de l'employeur du 25 février dernier),la visite médicale de ce jour est considérée comme visite de reprise de travail.
Chambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc403179
29 septembre 2016
Le 5 mars 2007, à l'issue d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail a conclu : « apte à la reprise du travail en mi-temps thérapeutique avec éviction de port de charges au-dessus de 15 kg
17e Chambre B
6033341a68e1aaa503e8a102
7 septembre 2017
La SARL B TERRASSEMENT ET FRERES fait valoir que la visite de reprise a suivi une visite de pré reprise qui avait eu lieu moins de 30 jours avant, qu'il importe que le médecin du travail ait fait référence
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01874
23 septembre 2009
de Madame X... sans faire état d'une évolution prévisible de son aptitude au travail ; Attendu de plus que ces deux visites médicales ont été qualifiées de visite de reprise par le médecin du travail
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02113
18 décembre 2013
de l'article R4624-10 du code du travail permettent au salarié de bénéficier d'un examen médical avant l'embauche, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, par le médecin du travail ;
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04f1
14 août 2024
Le 2 avril 2019, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré que M.
Sociale C salle 2
68199b3445063c42e325383c
25 avril 2025
Après un arrêt de travail prolongé depuis le 29 mars 2019, la société [F] a sollicité auprès du POLE SANTE TRAVAIL une visite médicale de reprise.
4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf9
d'une absence d'adhésion au service de médecine du travail, - organisation de la visite de reprise le 25 mai 2018 sur saisine de la médecine du travail par le salarié, du fait de l'immobilisme de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02421
21 novembre 2012
du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé une étude de ce poste, une étude des conditions de travail dans l'entreprise et deux médicaux
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02411
continué à transmettre à la société des arrêts de travail puis a sollicité l'organisation d'une visite médicale de reprise ; qu'à l'issue de deux visites médicales effectuées les 5 et 20 novembre 2008
Chambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6073
2 septembre 2022
[O] relative à la résiliation judiciaire de son contrat de travail DIRE ET JUGER que le licenciement de M. [O] intervenu le 21 novembre 2017 repose sur un motif réel et sérieux CONDAMNER M.
Chambre sociale 4-3
6965dfefcdc6046d471ad2d4
12 janvier 2026
Il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 6 novembre 2019 inclus. Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de reprise du 7 novembre 2019, M.
Ch. Sociale -Section B
5fdd28a135be21916f726982
4 octobre 2018
est intervenu en absence de visite médicale de reprise effectuée par le salarié, - juger que le licenciement du 1erseptembre 2014 est injustifié, - juger que le contrat travail liant les parties doit
Chambre Sociale
6973266ecdc6046d47649bab
22 janvier 2026
Durant l'entretien, vous avez énoncé que vous attendiez l'invitation à une visite médicale de reprise.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01660
4 juillet 2012
soutenues oralement que la visite médicale de reprise du travail était obligatoire lorsque l'interruption du travail pour raison médicale a dépassé trois semaines -en l'occurrence du 25 août au 10 octobre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02195
15 décembre 2015
, pour laquelle le médecin du travail l'a qualifiée non pas de visite de reprise mais « visite à la demande du docteur » ; il résulte des articles L. 1132-1 et R. 4624-31 du Code du travail que lorsque
62c91abff3eafe9fcf075fc3
8 juillet 2022
travail et du suivi médical nécessaire.'
Chambre 4-6
69623e19cdc6046d47d603b5
9 janvier 2026
En l'espèce, alors que la salariée a été déclarée inapte lors de la visite de reprise du 18 février 2019, il ne fait pas débat qu'elle n'a pas été reclassée, ni licenciée, avant le 26 avril 2019, soit
7ème Ch Prud'homale
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
Aucune visite médicale de reprise n'a été réalisée. M.
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