En outre, les autorités lituaniennes doivent tenter de faire de nouvelles démarches auprès des autorités américaines en vue d’effacer ou, à tout le moins, de limiter autant que possible les effets des

manipulent ou avec lesquels ils sont en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Or il n'entre pas dans le pouvoir du juge des référés d'interdire une activité licite, ni de limiter ou de réglementer la circulation sur la voie publique.

Mme [M] fait grief à l'arrêt de limiter à 15 000 euros le montant de la prestation compensatoire due par M.

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

A défaut de fixation administrative il est constitué par la limite commune d’un fonds et d’une voie ouverte à la circulation générale (limite entre le domaine public et le domaine privé) ». 7.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Holding RC Concept, à la suite d'une fusion-absorption, 2°/ la société SBS PLV, société à responsabilité limitée

; Attendu que ne sont pas susceptibles de recours en cassation les jugements par lesquels le Tribunal statue sur le recours formé contre les ordonnances rendues par le juge-commissaire, dans la limite

En complément de la réalisation de ces dispositifs de rétention, le projet veille, en outre, à limiter autant que possible l’imperméabilisation des sols.

concernant les atteintes à une marque nationale conformément aux dispositions du Titre X ; Que l'article 91 du règlement dispose que les États membres désignent sur leurs territoires un nombre aussi limité

L'employeur répond que « l'historique des faits démontre sa volonté de maintenir Monsieur [P] dans son emploi dans la limite du possible » ; que l'employeur a adapté le contrat et accepté les modifications

que le niveau d'exposition des travailleurs soit réduit à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible ; que l'employeur n'est pas dispensé de cette obligation au motif que le dépassement des

avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis par ce premier article s'imposent à l'organisme de prise en charge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la CPAM a limité

Les conditions d'accès de ces unités aux divers éléments du plateau technique sont organisées de manière à limiter le plus possible les déplacements des patients ".

d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que le juge ne doit prononcer la liquidation judiciaire que lorsque ni la continuation ni la cession de l'entreprise n'apparaissent possibles

Mme J... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 38 400 euros le montant de la prestation compensatoire en capital mise à la charge de M.

The court concluded that political parties given their significant role in the State’s system should consider possible limitations in the field of acquiring and disposing of their assets.